Le Collectif des SEL en partenariat avec Miramap souhaite ouvrir ses services d'assurance aux AMAP

Depuis longtemps, le MIRAMAP avait l'intention de mettre à disposition une assurance groupe auprès des AMAP hors réseaux pour leur proposer une assurance RC de qualité à un prix avantageux. C'est aujourd'hui à l'étude en partenariat avec le Collectif des Sel qui assure déjà plus de 2000 selistes en France avec une assurance groupe négociée auprès de la MAIF. Le Collectif des SEL souhaite ouvrir ses services d'assurance à des associations dans le même esprit, engagés dans un modèle de société de contribution (AMAP, Jardins partagés, Partages de savoirs..). En mutualisant ses services, le Collectif des SEL souhaite pérenniser un poste à temps complet à l'année pour développer des services, notamment des services numériques en logiciels libres et respectueux de la vie privée en direction des associations.

Et suite à une première enquête par téléphone

En septembre le Collectif des SEL a contacté par téléphone environ 140 AMAP qui a permis de conduire plus de 70 entretiens. Un réel besoin existe et cette proposition intéresse d'ores et déjà, sous réserve bien entendu d'un document de synthèse pouvant être étudié par le Bureau, CA ou en collégiale pour décision ou pour préparation d'une décision à prendre en AG. Il nous a été demandé d'envoyer rapidement un document récapitulatif car la plupart des contrats sont en année civile et doivent être résiliés en respectant un délai.

Un tarif fixe de 50 euros / an jusqu'à 50 adhérents compris puis 0,50 € par adhérent au delà de 50. Quelques exemples :
  • Une AMAP de 45 adhérents : 50 euros par an et elle est couverte jusqu'à 50 membres
  • Une AMAP de 60 adhérents : 55 euros par an (soit 50 € plus 10 membres x 0,50 € = 5 €)
  • Une AMAP de 80 adhérents : 65 euros par an (soit 50 € plus 30 membres × 0,50 € = 15 €)
  • Une AMAP de 100 adhérents : 75 euros par an (soit 50 € plus 50 membres × 0,50 € = 25 € )

La MAIF est un assureur mutualiste très impliqué dans l'économie sociale et solidaire. Elle a conçu un contrat d'assurances multirisques associations et collectivités pour couvrir tous les aspects d'une vie associative, pour les associations déclarées ou de fait.

Principales garanties

Responsabilité civile Défense

  • Lors d’une activité organisée par l'AMAP des dommages matériels sont occasionnés à un tiers : prise en charge du préjudice matériel sans franchise.
  • Lors de l’occupation d’un local municipal mis à disposition d’un AMAP un début d’incendie occasionne des dommages au bâtiment. Si la responsabilité de l'AMAP est confirmée prise en charge des dommages au titre de la responsabilité de l’occupant dans le cadre du plafond de 125 000 000 € sans franchise.

Une assurance RC est exigée pour l'occupation d'un local prêté ou loué (Mairies,Privé, …). Il s'agit d'une occupation non permanente de locaux.

Dommages aux Biens

Dommages aux biens d'une AMAP
  • Dommages occasionnés aux biens d’une AMAP : prise en charge des dommages avec application d’une franchise générale de 150 €.
  • Avec Recours Protection Juridique : suite à des dommages occasionnés aux biens de l'AMAP par un tiers : après indemnisation, mise en œuvre de la garantie Recours Protection Juridique afin d’obtenir le remboursement des dommages et verser à l'AMAP la franchise retenue au titre de la garantie Dommages aux Biens.
Dommages aux biens des participants
  • Les effets personnels du bénévole sont endommagés au cours d’une activité : intervention dans la limite d’un plafond de 600 € avec application d’une franchise de 150 €.
  • Avec Recours Protection Juridique suite à dommages matériels et/ou corporels occasionnés par un tiers : exercice d’un recours à l’encontre du tiers responsable.

Garanties des personnes

Les personnes (adhérents, bénévoles, dirigeants, salariés,..) qui participent aux activités de l'AMAP bénéficient durant les activités ainsi que sur les trajets aller et retour des activités des garanties :

Responsabilité Civile Défense
  • Lors d’une activité un bénévole occasionne des dommages corporels à un tiers : intervention au titre de la garantie Responsabilité Civile Défense. Dans le cadre de dommages corporels importants et de suites judiciaires prise en charge des frais de défense (honoraires avocats…)
Indemnisation des Dommages Corporels
  • Lors d’une activité organisée par l'AMAP un bénévole se blesse : prise en charge des frais de soins restés à charge après intervention des organismes sociaux, des pertes de revenus, versement d’un capital en cas de séquelles.
Assistance
  • bénévole blessé lors d’une activité : mise en œuvre de la garantie Assistance par le biais d’Inter Mutuelles Assistance.
Assurance Groupe

Le contrat groupe négocié auprès de la MAIF court du 1er janvier au 31 décembre. Une grande majorité de contrats sont annualisés en année civile mais pas tous. Pour ne pas pénaliser les AMAP qui prendront l'assurance au cours de l'année 2022, nous appliquerons le barème suivant :

  • vous arrivez entre le 1 avril et le 30 juin : 40 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,40 euros par adhérent supplémentaire
  • vous arrivez entre le 1er juillet et le 30 septembre : 30 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,30 euros par adhérent supplémentaire
  • vous arriver le 1er octobre et après : 20 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,20 euros par adhérent supplémentaire

Les contrats d'assurance faits aux associations relèvent d'un contrat professionnel et doivent donc être résiliés généralement un mois (parfois même deux mois) avant la date anniversaire. Veuillez vérifier votre contrat actuel.

Cette offre est née d'un dialogue entre Miramap et le Collectif des SEL. Il cible en priorité des AMAP hors réseaux qui ne bénéficient pas d'une assurance groupe de qualité à un prix avantageux. La proximité militante des SEL et des AMAP (de nombreux selistes sont aussi amapiens) et l'esprit qui les anime est notre fil pour nous guider lors de l'ouverture de nos services à des acteurs impliqués dans la société de contribution d'aujourd'hui et de demain (les jardins partagés, les réseaux d'échanges réciproques de savoirs,…). Dans notre esprit, les économies réalisées par les AMAP pourront être dévolues à des réseaux nationaux tels que Miramap, des réseaux locaux d'AMAP ou à des projets citoyens impliqués dans l'économie sociale et solidaire.

Pourquoi n'est-ce pas Miramap qui gère cela plutôt que le Collectif des SEL ?
  • Miramap a longtemps songé à créer ce service sans jamais avoir le temps et le personnel pour le gérer. Cette initiative remplit cette mission pour le bien commun, en proximité d'esprit avec les engagements du Miramap.
Pourquoi s'assurer ? est-ce une obligation ?
  • Excepté certaines activités associatives (sportives, organisatrices de voyage,…), une association n'a pas l'obligation d'une assurance RC. Lors de la mise à disposition de locaux par les Mairies, une RC est exigée. Même si l'AMAP utilise les lieux privés, il est toujours préférable de séparer l'activité de l'AMAP, en tant qu'association et personnalité morale, des personnes physiques œuvrant bénévolement à son objet, si une recherche de responsabilité devait se produire. De plus, les garanties aux personnes dépasse de loin la simple RC habituelle. Avec une assurance groupe, le prix n'est plus un élément dissuasif qui entre en ligne de compte.
Nous sommes en association de fait, pouvons-nous être assurés ?
  • Absolument, il est tout à fait possible d'être assurés
Et si nous sommes déjà assurés à la MAIF, pouvons-nous transférer notre contrat vers vous ?
  • Non, c'est impossible. Vous devez résilier votre contrat (deux mois de préavis à la MAIF - voir article 5.2 des conditions générales) car c'est sous notre contrat que vous serez ensuite assurés. Nous serons alors votre seul interlocuteur pour l'assurance. Comme ce sont les mêmes garanties, vous restez en terrain connu. Si par la suite, vous décidiez de nous quitter, il vous suffira de ne plus souscrire l'assurance auprès de nous, tout simplement (pas de préavis).
Faut-il être adhérents à Miramap pour bénéficier de l'assurance groupe ?
  • Non, votre adhésion à Miramap est le fruit d'un engagement à part.
Faut-il que notre AMAP adhère au Collectif des Sel pour bénéficier de l'assurance groupe ?
  • Oui, 8 euros / an
Et si nous arrivons en cours d'année ?
  • nous avons un barème pour ne pas pénaliser les AMAP qui arrivent en cours d'année (voir section contrat en année civile)
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par courriel en écrivant à amap@collectifdessel.org

Merci de votre attention, merci d'avance de vos réponses et de faire passer l'info auprès d'autres AMAP de votre connaissance.

Nous sommes intéressés par l'assurance groupe pour l'année 2022 (à nous renvoyer de préférence avant le 1/12/2021) :
  • Nom de l'AMAP :
  • Nombre d'adhérents :
  • Adresse :
  • Ville :
  • Responsable
  • Téléphone :
  • Site :
  • Facebook :
  • la date anniversaire de notre contrat est le :

  • ressources/amap.txt
  • Dernière modification: 14/10/2021 09:47
  • de gillesk