Ceci est une ancienne révision du document !

Le règlement intérieur du Collectif des Sel

Article 1 : Fonctionnement du Comité du Collectif des Sel

Le Comité du Collectif des Sel fonctionne en permanence par courrier électronique à l'aide d'une liste modérée de discussion. Celle-ci est ouverte à titre consultatif à tout adhérent ou participant à un système d’échange adhérent, sauf exclusion décidée par le Comité du Collectif des Sel. Le Comité du Collectif des Sel (réunion physique ou autre) se réunit une fois par an.

Article 2 : Cumul conseil d’administration - Comité du Collectif des Sel

Pour préserver l'indépendance du Comité du Collectif des Sel, les membres du conseil d’administration en exercice ne peuvent être inscrits au Comité du Collectif des Sel. Ils peuvent cependant s'abonner à la liste de diffusion.

Article 3 : Liens entre le conseil d’administration et le Comité du Collectif des Sel

De même que les réunions (physique ou autre) du conseil d'administration du Collectif des Sel sont ouvertes aux membres du Comité du Collectif des Sel, les réunions (physique ou autre) du Comité de Collectif des Sel sont ouvertes aux membres du conseil d'administration du Collectif des Sel.

Pour assurer un lien entre ces deux instances, chacune des instances s'efforcera de déléguer au moins un de ses membres pour participer aux réunions de l'autre.

Dix jours constituent le délai minimal pour faire savoir la date, l’ordre du jour et le lieu (physique ou autre) des réunions pour les deux instances.

Article 4 : Saisine du Comité du Collectif des Sel par le conseil d'administration

et délibération du conseil d'administration sur demande du Comité du Collectif des Sel

Lorsque le conseil d’administration souhaite obtenir l'avis du Comité du Collectif des Sel, il le saisit au moyen d'un courrier électronique à la liste de diffusion du Comité du Collectif des Sel. Il donne au Comité du Collectif des Sel un délai précis (au minimum de dix jours) pour donner cet avis.

De même, lorsque le Comité du Collectif des Sel propose une délibération au conseil d’administration, il le saisit au moyen d'un courrier électronique à la liste de diffusion du CA, en donnant un délai précis à compter de sa réception (au minimum de dix jours) pour prendre sa décision.

Article 5 : Données personnelles des adhérents du Collectif des Sel

Les adhérents du Collectif des Sel disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur ce site Internet (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004). Les adhérents du Collectif des Sel peuvent, à tout moment, demander que les données personnelles qui leur sont propres soient modifiées ou supprimées.

Par ailleurs, tout utilisateur du site du Collectif des Sel s’interdira de faire usage des données personnelles des adhérents du Collectif des Sel figurant sur le site internet à des fins ne présentant aucun rapport direct ou indirect avec l’activité de l’Association.

Fait à Nantes, le 30 novembre 2014