Le Collectif des SEL ouvre ses services d'assurance aux Repair Café

Le Collectif des Sel assure déjà plus de 2000 selistes en France avec une assurance groupe négociée auprès de la MAIF. Il ouvre ses services d'assurance à des associations dans le même esprit, engagées dans un modèle de société de contribution (AMAP, Repair Café, Jardins partagés, Partages de savoirs..). En mutualisant ses services, le Collectif des SEL souhaite pérenniser un poste à temps complet à l'année pour développer des services, notamment des services numériques en logiciels libres et respectueux de la vie privée en direction des associations.

Suite à une première enquête par téléphone

Suite à plusieurs contacts téléphoniques avec des responsables de Repair Café, un réel besoin existe et cette proposition intéresse d'ores et déjà, sous réserve bien entendu d'un document de synthèse pouvant être étudié par le Bureau, CA ou en collégiale pour décision ou pour préparation d'une décision à prendre en AG. Il nous a été demandé d'envoyer rapidement un document récapitulatif car la plupart des contrats sont en année civile et doivent être résiliés en respectant un délai.

Un tarif fixe de 50 euros / an jusqu'à 50 adhérents compris puis 0,50 € par adhérent au delà de 50. Quelques exemples :
  • Un Repair Café de 45 adhérents : 50 euros par an et il est couvert jusqu'à 50 membres
  • Un Repair Café de 60 adhérents : 55 euros par an (soit 50 € plus 10 membres x 0,50 € = 5 euros)
  • Un Repair Café de 80 adhérents : 65 euros par an (soit 50 € plus 30 membres × 0,50 € = 15 €)
  • Un Repair Café de 100 adhérents : 75 euros par an (soit 50 € plus 50 membres × 0,50 € = 25 € )

La MAIF est un assureur mutualiste très impliqué dans l'économie sociale et solidaire. Elle a conçu un contrat d'assurances multirisques associations et collectivités pour couvrir tous les aspects d'une vie associative, pour les associations déclarées ou de fait.

Principales garanties

Responsabilité civile Défense

  • Lors d’une activité organisée par le Repair Café des dommages matériels sont occasionnés à un tiers : prise en charge du préjudice matériel sans franchise.
  • Lors de l’occupation d’un local municipal mis à disposition d’un Repair Café un début d’incendie occasionne des dommages au bâtiment. Si la responsabilité du Repair Café est confirmée prise en charge des dommages au titre de la responsabilité de l’occupant dans le cadre du plafond de 125 000 000 € sans franchise.

Une assurance RC est exigée pour l'occupation d'un local prêté ou loué (Mairies,Privé, …). Il s'agit d'une occupation non permanente de locaux.

Dommages aux Biens

Dommages aux biens d'un Repair Café
  • Dommages occasionnés aux biens d’un Repair Café : prise en charge des dommages avec application d’une franchise générale de 150 €.
  • Avec Recours Protection Juridique : suite à des dommages occasionnés aux biens du Repair Café par un tiers : après indemnisation, mise en œuvre de la garantie Recours Protection Juridique afin d’obtenir le remboursement des dommages et verser au Repair Café la franchise retenue au titre de la garantie Dommages aux Biens.
Dommages aux biens des participants
  • Les effets personnels du bénévole sont endommagés au cours d’une activité : intervention dans la limite d’un plafond de 600 € avec application d’une franchise de 150 €.
  • Avec Recours Protection Juridique suite à dommages matériels et/ou corporels occasionnés par un tiers : exercice d’un recours à l’encontre du tiers responsable.

Garanties des personnes

Les personnes (adhérents, bénévoles, dirigeants, salariés,..) qui participent aux activités du Repair Café bénéficient durant les activités ainsi que sur les trajets aller et retour des activités des garanties :

Responsabilité Civile Défense
  • Lors d’une activité un bénévole occasionne des dommages corporels à un tiers : intervention au titre de la garantie Responsabilité Civile Défense. Dans le cadre de dommages corporels importants et de suites judiciaires prise en charge des frais de défense (honoraires avocats…)
Indemnisation des Dommages Corporels
  • Lors d’une activité organisée par le Repair Café un bénévole se blesse : prise en charge des frais de soins restés à charge après intervention des organismes sociaux, des pertes de revenus, versement d’un capital en cas de séquelles.
Assistance
  • bénévole blessé lors d’une activité : mise en œuvre de la garantie Assistance par le biais d’Inter Mutuelles Assistance.
Assurance Groupe

Le contrat groupe négocié auprès de la MAIF court du 1er janvier au 31 décembre. Une grande majorité de contrats sont annualisés en année civile mais pas tous. Pour ne pas pénaliser les Repair Café qui prendront l'assurance au cours de l'année 2022, nous appliquerons le barème suivant :

  • vous arrivez entre le 1 avril et le 30 juin : 40 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,40 euros par adhérent supplémentaire
  • vous arrivez entre le 1er juillet et le 30 septembre : 30 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,30 euros par adhérent supplémentaire
  • vous arriver le 1er octobre et après : 20 euros jusqu'à 50 adhérents et 0,20 euros par adhérent supplémentaire

Les contrats d'assurance faits aux associations relèvent d'un contrat professionnel et doivent donc être résiliés généralement un mois (souvent même deux mois) avant la date anniversaire. Veuillez vérifier votre contrat actuel.

Cette offre est née d'un dialogue entre le Collectif des SEL et des associations animées du même état d'esprit et nous guide pour l'ouverture de nos services à des acteurs impliqués dans la société de contribution d'aujourd'hui et de demain (AMAP, Repair Café, les jardins partagés, les réseaux d'échanges réciproques de savoirs,…). Dans notre esprit, les économies réalisées par les Repair Café pourront être dévolues à des réseaux nationaux tels que la fondation Repair Café, des regroupements régionaux ou à des projets citoyens impliqués dans l'économie sociale et solidaire.

Pourquoi s'assurer ? est-ce une obligation ?
  • Excepté certaines activités associatives (sportives, organisatrices de voyage,…), une association n'a pas l'obligation d'une assurance RC. Lors de la mise à disposition de locaux par les Mairies, une RC est exigée. Même si le Repair Café utilise des lieux privés, il est toujours préférable de séparer l'activité du Repair Café, en tant qu'association et personnalité morale, des personnes physiques œuvrant bénévolement à son objet, si une recherche de responsabilité devait se produire. De plus, les garanties aux personnes dépassent de loin la simple RC habituelle. Avec une assurance groupe, le prix n'est plus un élément dissuasif qui entre en ligne de compte.
Nous sommes en association de fait, pouvons-nous être assurés ?
  • Absolument, il est tout à fait possible d'être assurés
Faut-il que notre Repair Café adhère au Collectif des Sel pour bénéficier de l'assurance groupe ?
  • Oui, 8 euros / an
Et si nous arrivons en cours d'année ?
  • nous avons un barème pour ne pas pénaliser les Repair Café qui arrivent en cours d'année (voir section contrat en année civile)
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par courriel en écrivant à repair-café@collectifdessel.org

Merci de votre attention, merci d'avance de vos réponses et de faire passer l'info auprès d'autres Repair Café de votre connaissance.

Nous sommes intéressés par l'assurance groupe pour l'année 2022 (à nous renvoyer de préférence avant le 1/12/2021) :
  • Nom du Repair Café :
  • Nombre d'adhérents :
  • Adresse :
  • Ville :
  • Responsable
  • Téléphone :
  • Site :
  • Facebook :
  • la date anniversaire de notre contrat est le :
  • ressources/repaircafe.txt
  • Dernière modification: 14/10/2021 09:48
  • de gillesk