Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, ayant pour titre Sel Uzège Pont du Gard. Cette association est une association collégiale.
Cette association a pour but de développer les relations humaines par l'entraide, les échanges de savoirs, de biens et de services, et toute initiative portée par les valeurs de solidarité et de partage. Son rôle consiste à :
Les moyens de l’association sont :
Le siège social de l'association est situé à Uzès (30700).
La durée de l’Association est illimitée.
L’association se compose de membres, personnes physiques et de personnes morales sous statuts associatifs. Les membres en personnalité morale sous statut associatif ne peuvent à l'instar des personnes physiques faire des échanges. Le Comité d'Animation (CA) peut toutefois décider d'une exception dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur (RI).
Pour être membre de l’Association, il faut :
Cette demande d'adhésion est étudiée par le CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation, l'exclusion ou la perte de personnalité morale pour les associations. Les causes et la procédure de démission, de radiation et d'exclusion sont définies dans le RI.
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, et toutes autres ressources légales comme : subventions publiques, produits générés par l’activité de l’association, produits de la gestion des euros récoltés, des dons,.. .
L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant et à jour de cotisation au moment de la convocation, constitue l’AGO. L'Assemblée Générale Ordinaire se déroule une fois par an. Les adhérents sont convoqués par message électronique avec publicité sur le (s) site (s) au moins quinze jours avant. Un ordre du jour est mis à disposition en ligne où chaque adhérent peut poser ses questions, faire valoir ses idées sur les orientations des sujets abordés au plus tard cinq jours avant la date de réunion. Chaque personne peut donner son pouvoir en cas d'absence et s'il le souhaite en plus de ce pouvoir, faire connaître officiellement ses consignes de vote sur document qu'il donne à la personne avec son pouvoir et en copie au CA par courriel ou courrier postal. Chaque adhérent ne peut représenter qu'un seul adhérent (un pouvoir par adhérent).
Les décisions à l'occasion des AGO et AGE se prennent à main levée à la majorité simple des présents et représentés. Une liste émarge les présents et les absents représentés et un comptage des voix est alors effectué.
L'AGO approuve le rapport moral et/ou d'activité et financier de l'association et procède à l'élection des membres du CA.
L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les modifications des statuts et toute question l’ayant motivée. C’est elle qui décide de la dissolution de l’Association. Le CA peut convoquer une telle réunion en cas de nécessité, si par exemple des modifications importantes doivent être décidées. L'AGE se réunit également suite à la demande écrite de la moitié des adhérents représentant au moins 20 personnes. Les modalités d'organisation, de publicité et de vote sont les mêmes que pour l'AGO.
Le Comité d'Animation se compose de deux à six membres. La durée du mandat est d'un an, renouvelable sans limite de mandats. Exceptionnellement et durant ce qu'il convient d'appeler la période de maturation du projet, le premier CA à l'AG constitutive est élu pour un mandat de trois ans. En cas de démission ou de décès d'un membre du CA, les autres membres peuvent coopter un adhérent pour la période restant à couvrir. Tout adhérent ayant plus de six mois d'ancienneté peut présenter sa candidature au CA en AGO, selon des modalités fixées par l'Article 7 des présents statuts et au RI.
Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA. Les membres du Comité d'Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le CA a toute latitude pour s'organiser afin de répondre à l'objet de l'association et il fonctionne de manière collégiale. Son mode de fonctionnement, ses choix organisationnels et ses processus décisionnels sont détaillés dans le RI.
L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale. La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités légales en cours. En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres du Comité d'Animation,
| Régine Le nen | Audrey Girard | Gilles Kotzebtchouk |
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Uzès, le 10 Avril 2016