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Statuts Association Sel Uzège Pont du Gard

Article 1 - Dénomination

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, ayant pour titre Sel Uzège Pont du Gard. Cette association est une association collégiale.

Article 2 – Buts, objet et moyens de l’association

Cette association a pour but de développer les relations humaines par l'entraide, les échanges de savoirs, de biens et de services, et toute initiative portée par les valeurs de solidarité et de partage. Son rôle consiste à :

  • développer la solidarité entre les adhérents grâce à des échanges multilatéraux de biens, de services, de savoirs, de savoir-faire, non répétitifs, ponctuels et de courte durée. Ces échanges sont comptabilisés au moyen de graines non convertibles en euro.
  • favoriser la dimension humaine des échanges en créant des liens dans un état d'esprit différent du système marchand en évitant l'isolement des personnes.
  • valoriser des savoir-faire ou savoir-être, peu connus ou peu valorisés.
  • aider aux échanges inter-sel.
  • être à l'écoute des évolutions des SEL au plan national et des solutions citoyennes qui émergent dans l'économie sociale et solidaire.

Les moyens de l’association sont :

  • la mise en relation des offres et demandes des adhérents au travers d'un site de gestion en ligne.
  • l'accueil des Selistes dans des permanences dans le Pays Uzège Pont du Gard.
  • aider les nouveaux selistes à faire leurs premiers échanges.
  • l’organisation d'événements : bourses d’échange, marchés, rencontres conviviales…
  • et tous les moyens légaux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l'association est situé à Uzès (30700).

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Adhésion, cotisation, radiation et exclusion

L’association se compose de membres, personnes physiques et de personnes morales sous statuts associatifs. Les membres en personnalité morale sous statut associatif ne peuvent à l'instar des personnes physiques faire des échanges. Le Comité d'Animation (CA) peut toutefois décider d'une exception dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur (RI).

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • adhérer à la charte des échanges, au Règlement Intérieur et à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et d'autre part,
  • être à jour de ses cotisations au moment de la convocation pour prendre part au vote de l’assemblée générale. Le montant et la période de cotisation sont définis par le RI.
  • en faire la demande sous la forme d'une fiche d'inscription auprès du CA.

Cette demande d'adhésion est étudiée par le CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation, l'exclusion ou la perte de personnalité morale pour les associations. Les causes et la procédure de démission, de radiation et d'exclusion sont définies dans le RI.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, et toutes autres ressources légales comme : subventions publiques, produits générés par l’activité de l’association, produits de la gestion des euros récoltés, des dons,.. .

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant et à jour de cotisation au moment de la convocation, constitue l’AGO. L'Assemblée Générale Ordinaire se déroule une fois par an. Les adhérents sont convoqués par message électronique avec publicité sur le (s) site (s) au moins quinze jours avant. Un ordre du jour est mis à disposition en ligne où chaque adhérent peut poser ses questions, faire valoir ses idées sur les orientations des sujets abordés au plus tard cinq jours avant la date de réunion. Chaque personne peut donner son pouvoir en cas d'absence et s'il le souhaite en plus de ce pouvoir, faire connaître officiellement ses consignes de vote sur document qu'il donne à la personne avec son pouvoir et en copie au CA par courriel ou courrier postal. Chaque adhérent ne peut représenter qu'un seul adhérent (un pouvoir par adhérent).

Les décisions à l'occasion des AGO et AGE se prennent à main levée à la majorité simple des présents et représentés. Une liste émarge les présents et les absents représentés et un comptage des voix est alors effectué.

L'AGO approuve le rapport moral et/ou d'activité et financier de l'association et procède à l'élection des membres du CA.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les modifications des statuts et toute question l’ayant motivée. C’est elle qui décide de la dissolution de l’Association. Le CA peut convoquer une telle réunion en cas de nécessité, si par exemple des modifications importantes doivent être décidées. L'AGE se réunit également suite à la demande écrite de la moitié des adhérents représentant au moins 20 personnes. Les modalités d'organisation, de publicité et de vote sont les mêmes que pour l'AGO.

Article 9 - Comité d'Animation (CA)

Composition, durée du mandat, élection des membres du CA

Le Comité d'Animation se compose de deux à six membres. La durée du mandat est d'un an, renouvelable sans limite de mandats. Exceptionnellement et durant ce qu'il convient d'appeler la période de maturation du projet, le premier CA à l'AG constitutive est élu pour un mandat de trois ans. En cas de démission ou de décès d'un membre du CA, les autres membres peuvent coopter un adhérent pour la période restant à couvrir. Tout adhérent ayant plus de six mois d'ancienneté peut présenter sa candidature au CA en AGO, selon des modalités fixées par l'Article 7 des présents statuts et au RI.

Rôle et fonctions du CA

Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA. Les membres du Comité d'Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.

Fonctionnement du CA

Le CA a toute latitude pour s'organiser afin de répondre à l'objet de l'association et il fonctionne de manière collégiale. Son mode de fonctionnement, ses choix organisationnels et ses processus décisionnels sont détaillés dans le RI.

Article 10 – Transformation ou dissolution

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale. La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités légales en cours. En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les membres du Comité d'Animation,

Régine Le nen Audrey Girard Gilles Kotzebtchouk



Uzès, le 10 Avril 2016

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