Compte-rendu de l'AGO et AGE du 10 avril 2016 de l'association Sel Uzège Pont du Gard

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de l'association collégiale SEL'Uzège, désormais nommée Sel Uzège Pont du Gard s’est réunie au café Associatif Les Petites Mains 7, rue Général Vincent à Uzès le 10 avril 2016 à 14 h 30 . La convocation des membres a été accompagnée de trois documents au format pdf (rapport d'activité et financier de l'année 2015, projet nouveaux Statuts, projet Règlement Intérieur ) pour permettre aux membres d'étudier et de faire connaître leurs avis ainsi que leurs consignes de vote pour les membres absents souhaitant être représentés.

Il est établi une feuille de présence signée par les 7 membres présents en entrant en séance, ce tant en leur nom personnel qu’en tant que mandataire. Les 4 membres représentés avaient rempli une feuille donnant leur consigne de vote. Étaient présents 7 membres de l’Association plus 4 représentés sur un total de 22 membres.

Le nombre total de voix étant ainsi de 11, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise, selon l'article 8.

L’Assemblée de l'association collégiale est présidée par les membres du Comité d'Animation : Audrey Girard, Gilles Kotzebtchouk et Régine Le Nen. Suite à l'exposé, les décisions sont prises à main levée.

Rédacteur : Régine Le Nen

L'Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Élection du CA (liste des membres du Comité d'Animation)
• Rapport d'activités 2015
• Rapport financier 2015
• Modifications du nom, du siège social de l'association, pouvoir au CA et formalités réglementaires
  • Changement du nom de l'association
  • Transfert du siège social de l’Association
  • Pouvoir au Comité d'Animation pour tout acte et signature au nom de l'association Sel Uzège Pont du Gard
• Résolution de chaque article des nouveaux statuts et adoption.
• Adoption du Règlement Intérieur
• Questions diverses

IL EST PASSE A L’EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR :

Élection du CA (liste des membres du Comité d'Animation)

Suite à la démission de trois des six membres de l'assemblée constitutive de l'association,

l'Assemblée élit les membres du Conseil d'Animation qui se compose de :

Audrey Girard, Régine Le Nen et Gilles Kotzebtchouk

Vote des membres du Conseil d'Animation : Adoption à l'unanimité

Rapport d'activités 2015

Présenté par Audrey

L'association SEL'Uzège est née officiellement le 10 Avril, il y a un an tout juste et un peu prématurément. L'été nous a dispersé et plusieurs départs de membres présents à l'Assemblée Constituante ont émaillé l'année, un en juillet, un autre en Août et un troisième membre en Novembre, réduisant le Comité d'Animation à Régine, Gilles et Audrey. Cependant, des méthodes de travail par internet se sont mises en place. C'est ainsi que SEL'Uzège a été le premier Sel à avoir sa place sur le wiki du Collectif des Sel en septembre, ce qui nous a permis de concentrer toute l'information et grâce aux échanges suivis par courriel, à pouvoir commencer à travailler à distance de manière satisfaisante, chacun étant bien occupé par ailleurs. Des réunions en conférence téléphonique se sont mises en place en Novembre. Des adhérents de la première heure ont commencé à nous rejoindre et parmi eux, certains se sont joints à la première réunion des équipes de pilotage (Selules) qui a eu lieu en Décembre. Parmi la longue liste des choses accomplies en 2015, on peut citer l'ouverture d'un compte bancaire, l'assurance de l'association par la MAIF grâce à l'assurance groupe négociée par le Collectif des Sel, la présence à des manifestations (fête des Pois chiches, forum des associations, film Demain au Capitole…) et nombreux contacts pris dans le Pays, la tenue de premières réunions,… Arrêter un bilan d'activités à la fin de l'année 2015 n'est pas facile car il restait de nombreuses choses à régler pour en être là où nous en sommes à ce jour. D'abord, l'écriture d'une Charte des Échanges ainsi qu'un Charte des Sel'ules (équipes de pilotage). Enfin, l'écriture des nos statuts et du Règlement Intérieur soumis au vote de cette Assemblée. Par ailleurs, il fallait mettre en route le site d'échanges seluzege.org, actuellement (en Avril) en phase de test par les membres du CA et des Selules.

Vote du rapport d'activité : Adoption à l'unanimité

Rapport Financier 2015

Présenté par Régine

• Recettes sur l'année 2015 : 150 euros grâce à 12 adhésions
• Dépense sur l'année 2015 : 84,97 euros
• Soit un solde positif de : 60,85 €

Vote du rapport financier : Adoption à l'unanimité

Modifications du nom et du siège social de l'association, pouvoir au CA et formalités réglementaires

Les formalités réglementaires suivantes seront à accomplir auprès de la Préfecture (nouveau nom de l'association, nouveau siège social, pouvoir donné au Comité d'Animation…) qui sont détaillés ci-dessous :

Changement de nom de l'association

L'association dénommée SEL'Uzège change de nom pour devenir : Sel Uzège Pont du Gard

Vote pour le changement de nom de l'association : Adoption à l'unanimité

Transfert du siège social de l’Association

A la déclaration constitutive de l'association, le siège social était domicilié à Vallabrix. Suite à démission, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide de transférer le siège social de l’Association à Uzès.

Vote pour transfert du siège de l'association : Adoption à l'unanimité

Pouvoir

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au comité d'Animation, pour accomplir toutes formalités nécessaires, notamment le dépôt de la déclaration modificative des statuts à la préfecture et l’insertion modificative au Journal Officiel. Pouvoir est donné à Régine Le Nen, Audrey Girard et Gilles Kotzebtchouk pour tout acte et signature au nom de l'association Sel Uzège Pont du Gard en accord avec l'article 9 des nouveaux statuts.

Vote pour le pouvoir donné au Conseil d'Animation : Adoption à l'unanimité

Résolution de chaque article des nouveaux statuts et adoption

Présenté par Gilles

L’assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l’assemblée la refonte des dispositions statutaires, décide de modifier la totalité des articles des statuts. Puis chaque article à modifier fait l’objet d’une résolution (délibération) de l’assemblée générale.

Résolution portant sur la modification de l’article 1

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 1 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 1 - Dénomination

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, ayant pour titre Sel Uzège Pont du Gard. Cette association est une association collégiale.

La résolution portant sur la modification de l'article 1 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 2

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 2 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 2 – Buts, objet et moyens de l’association

Cette association a pour but de développer les relations humaines par l'entraide, les échanges de savoirs, de biens et de services, et toute initiative portée par les valeurs de solidarité et de partage. Son rôle consiste à :

• développer la solidarité entre les adhérents grâce à des échanges multilatéraux de biens, de services, de savoirs, de savoir-faire, non répétitifs, ponctuels et de courte durée. Ces échanges sont comptabilisés au moyen de graines non convertibles en euro.
• favoriser la dimension humaine des échanges en créant des liens dans un état d'esprit différent du système marchand en évitant l'isolement des personnes.
• valoriser des savoir-faire ou savoir-être, peu connus ou peu valorisés.
• aider aux échanges inter-sel.
• être à l'écoute des évolutions des SEL au plan national et des solutions citoyennes qui émergent dans l'économie sociale et solidaire.

Les moyens de l’association sont :

• la mise en relation des offres et demandes des adhérents au travers d'un site de gestion en ligne.
• l'accueil des Selistes dans des permanences dans le Pays Uzège Pont du Gard.
• aider les nouveaux selistes à faire leurs premiers échanges.
• l’organisation d'événements : bourses d’échange, marchés, rencontres conviviales…
• et tous les moyens légaux permettant d’atteindre ses objectifs.

La résolution portant sur la modification de l'article 2 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 3

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 3 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l'association est situé à Uzès (30700).

La résolution portant sur la modification de l'article 3 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 4

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 4 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

La résolution portant sur la modification de l'article 4 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 5

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 5 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 5 – Adhésion, cotisation, radiation et exclusion

L’association se compose de membres, personnes physiques et de personnes morales sous statuts associatifs. Les membres en personnalité morale sous statut associatif ne peuvent à l'instar des personnes physiques faire des échanges. Le Comité d'Animation (CA) peut toutefois décider d'une exception dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur (RI). Pour être membre de l’Association, il faut :

• adhérer à la charte des échanges, au Règlement Intérieur et à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et d'autre part,
• être à jour de ses cotisations au moment de la convocation pour prendre part au vote de l’assemblée générale. Le montant et la période de cotisation sont définis par le RI.
• en faire la demande sous la forme d'une fiche d'inscription auprès du CA.

Cette demande d'adhésion est étudiée par le CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation, l'exclusion ou la perte de personnalité morale pour les associations. Les causes et la procédure de démission, de radiation et d'exclusion sont définies dans le RI.

La résolution portant sur la modification de l'article 5 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 6

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 6 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, et toutes autres ressources légales comme : subventions publiques, produits générés par l’activité de l’association, produits de la gestion des euros récoltés, des dons,.. .

La résolution portant sur la modification de l'article 6 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 7

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 7 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant et à jour de cotisation au moment de la convocation, constitue l’AGO. L'Assemblée Générale Ordinaire se déroule une fois par an. Les adhérents sont convoqués par message électronique avec publicité sur le (s) site (s) au moins quinze jours avant. Un ordre du jour est mis à disposition en ligne où chaque adhérent peut poser ses questions, faire valoir ses idées sur les orientations des sujets abordés au plus tard cinq jours avant la date de réunion. Chaque personne peut donner son pouvoir en cas d'absence et s'il le souhaite en plus de ce pouvoir, faire connaître officiellement ses consignes de vote sur document qu'il donne à la personne avec son pouvoir et en copie au CA par courriel ou courrier postal. Chaque adhérent ne peut représenter qu'un seul adhérent (un pouvoir par adhérent).

Les décisions à l'occasion des AGO et AGE se prennent à main levée à la majorité simple des présents et représentés. Une liste émarge les présents et les absents représentés et un comptage des voix est alors effectué.

L'AGO approuve le rapport moral et/ou d'activité et financier de l'association et procède à l'élection des membres du CA.

La résolution portant sur la modification de l'article 7 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 8

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 8 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les modifications des statuts et toute question l’ayant motivée. C’est elle qui décide de la dissolution de l’Association. Le CA peut convoquer une telle réunion en cas de nécessité, si par exemple des modifications importantes doivent être décidées. L'AGE se réunit également suite à la demande écrite de la moitié des adhérents représentant au moins 20 personnes. Les modalités d'organisation, de publicité et de vote sont les mêmes que pour l'AGO.

La résolution portant sur la modification de l'article 8 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 9

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 9 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 9 - Comité d'Animation (CA)

• Composition, durée du mandat, élection des membres du CA

Le Comité d'Animation se compose de deux à six membres. La durée du mandat est d'un an, renouvelable sans limite de mandats. Exceptionnellement et durant ce qu'il convient d'appeler la période de maturation du projet, le premier CA à l'AG constitutive est élu pour un mandat de trois ans. En cas de démission ou de décès d'un membre du CA, les autres membres peuvent coopter un adhérent pour la période restant à couvrir. Tout adhérent ayant plus de six mois d'ancienneté peut présenter sa candidature au CA en AGO, selon des modalités fixées par l'Article 7 des présents statuts et au RI.

• Rôle et fonctions du CA

Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA. Les membres du Comité d'Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif.

• Fonctionnement du CA

Le CA a toute latitude pour s'organiser afin de répondre à l'objet de l'association et il fonctionne de manière collégiale. Son mode de fonctionnement, ses choix organisationnels et ses processus décisionnels sont détaillés dans le RI.

La résolution portant sur la modification de l'article 9 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la modification de l’article 10

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 10 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

Article 10 – Transformation ou dissolution

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale. La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités légales en cours. En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La résolution portant sur la modification de l'article 10 est adoptée à l'unanimité.

Résolution portant sur la suppression des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16

L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 des statuts dans sa rédaction antérieure sont purement supprimés.

La résolution portant sur la suppression des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 est adoptée à l'unanimité.

Vote pour les nouveaux statuts : Adoption à l'unanimité

Adoption du Règlement Intérieur

Présenté par Gilles

Lecture est faite du Règlement Intérieur qui complète et précise les statuts de l'association, son mode organisationnel et décisionnel.

Vote pour le Règlement Intérieur: Adoption à l'unanimité

Questions diverses

• Récapitulatif d'étape de l'association
• Point sur la phase de test du site de gestion en ligne à seluzege.org
• prochaines manifestations de l'association
• organisation des équipes de pilotage

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucun membre de l’Association ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h. La feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.

Uzès, le 10 avril 2016

Signatures des membres du Comité d'Animation