Collectif des Sel & partages ressources:gouv

ressources:gouv:accueil

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 22 Jan 2019 13:20:52 +0000

Fonctionnement et gouvernance du Collectif des Sel

Le Conseil d’administration

Le CA veille à ce que l’association demeure dans le respect de la loi et est responsable de la tenue des comptes. Il assure le fonctionnement général de l'association, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale. L’ensemble des adhérents de l’association est systématiquement informé de ses décisions par un compte-rendu. Voir le compte-rendu de l'AGO 2017.

Le CA est élu chaque année par les adhérents lors de l’assemblée générale, conformément à l'article 8 des statuts.

Le Comité du Collectif des Sel

Le CCS fait des propositions, émet des avis et veille au bon fonctionnement du CA et des autres instances.

Il est composé de toutes les adhérents souhaitant s'y investir, conformément à l'article 7 des statuts.

Les Commissions

Les commissions permettent à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice en accomplissant activement les buts de l'association. Elles sont conçues selon différents thèmes et sont évolutives. Chacun peut y trouver sa place et s’y épanouir autant que possible.

Les commissions définissent leurs propres règles de fonctionnement, leur propre règlement intérieur.

Le pôle numérique

Son but est de proposer des services numériques et des ressources liées aux technologies de l’information en logiciel libre pour les Sel existants ou souhaitant se créer.

Les outils numériques en logiciel libre, sont étroitement liés à un esprit de recherche de nouvelles formes de gouvernance attachées au bien commun, au respect de la pluralité des points de vue, à la richesse mutualisée et aux formes matures d’épanouissement collectif humain.

ressources:gouv:ag2015

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:49:20 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale Ordinaire 2015

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée le 20 Novembre 2015.

Cette assemblée a été convoquée par courriel adressé à chaque adhérent le vendredi 30 octobre 2015 à 19:10, à la signature du conseil d'administration avec l’ordre du jour suivant :

Point 1 : Rapport d'activités - vote
Point 2 : Rapport financier – vote
Point 3 : Montant de la cotisation - vote
Point 4 : Renouvellement des membres du conseil d'administration - Approbation des nouvelles candidatures
Point 5 : Questions diverses

Rapport d’activités

Cette première année d’existence se termine par la naissance d'un service d’assurance premium à la MAIF et par la création du pôle numérique, vecteur d'innovation pour les Sel.

L’assurance groupe

Une association nationale, peu soucieuse du droit à la différence, a œuvré rapidement à discréditer notre association et surtout à rendre caduque notre partenariat avec la MACIF, qui aurait permis aux Sel d’accéder à une juste tarification de l'assurance (0,15€ par Sélistes assurés). L’offre MACIF bien formée, sa rupture brutale et unilatérale avec les raisons évoquées (pressions) ont été transférées à nos adhérents en février 2015, conformément à nos statuts et à la transparence exigée.

Un nouveau partenariat a été tissé avec la MAIF. Les garanties proposées sont beaucoup plus fortes qu’à la MACIF. Un tableau résumé sera mis en ligne sur le site.

Il est possible de souscrire à l’assurance groupe à tout moment de l’année. Le montant est alors calculé au prorata temporis des trimestres restants.

Le coût du service d’assurance proposé par notre association est le plus bas des assurances groupe de Sel. Le Collectif des Sel ne fait pas de marges sur le service d’assurance. Nous nous refusons de proposer des packs, comme nous pourrions retrouver dans certains établissements financiers et bancaires.

Lors de la réunion du 22 octobre du conseil d’administration, du comité du collectif et du pôle numérique, il a été décidé par consensus, de fixer la souscription à 0,40€ par Séliste par année pleine.

Le but est d’assurer l’universalité de ce service d’assurance pour les Sel.

Le pôle numérique

Le pôle numérique est né début juin 2015. Son but est de proposer des services numériques et des ressources liées aux technologies de l’information en logiciel libre pour les Sel existants ou souhaitant se créer. Les outils numériques en logiciel libre, sont étroitement liés à un esprit de recherche de nouvelles formes de gouvernance attachées au bien commun, au respect de la pluralité des points de vue, à la richesse mutualisée et aux formes matures d’épanouissement collectif humain. Les membres du pôle numérique se rencontrent tous les quinze jours.

Site Internet du Collectif des Sel

Le site évolue et devient collaboratif. Il sera largement ouvert aux adhérents du Collectif et à tout autre contributeur non adhérent à partir de début novembre.

Un espace web collaboratif et un hébergement web de sites de Sel

Un espace web collaboratif (wiki) est désormais proposé à chaque association adhérente qui le souhaite. Des solutions d’hébergement web et d’installation de sites, conçus pour les besoins des Sel, sont en cours de tests par le pôle numérique et cinq Sel. Elles seront proposées aux adhérents prochainement.

La première résolution est adoptée à l'unanimité

Bilan financier

Le Collectif des Sel fini son exercice 2014-2015 sans profit, comme souhaité, avec un trésorerie à 6,55 €

A noter, afin de bénéficier de frais gratuits, le Collectif des Sel change de banque au 7 novembre 2015.

La deuxième résolution est adoptée à l'unanimité

Cotisation

Le Conseil d'Administration, le Comité du Collectif des Sel et le Pôle Numérique proposent de passer la cotisation à 5 € qui entrerait en vigueur après l’assemblée générale.

La troisième résolution est adoptée à l'unanimité

Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé actuellement de :

Christophe Le Nabat, Sel nantais.
Gérard Noël, Sel nantais.

Souhaite entrer au Conseil d'Administration :

Gilles Kotzebtchouk, Sel Uzège Pont du Gard
Xavier Sérédine de Gratte-Sel, Sel de Villeurbanne.

La quatrième résolution est adoptée avec une abstention et les candidats ci-dessus sont élus administrateurs au Conseil d’Administration du Collectif des Sel.

Questions diverses

Le Sel d'Avignon demande s'il est possible de communiquer sur les dates d’échanges inter-Sel régionaux et nationaux. Le pôle numérique prend l'action pour mettre en ligne un calendrier.

ressources:gouv:ag2016

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:49:36 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale Ordinaire 2016

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le 25 Novembre 2016.

Cette assemblée a été convoquée par courriel, adressé à chaque adhérent le samedi 5 novembre à 11:30, à la signature du conseil d'administration avec l’ordre du jour suivant :

Rapport d'activités
Bilan financier
Cotisation
Renouvellement du CA
Questions diverses

Rapport d'activités

Structuration et organisation du Collectif des Sel

On peut parler d'une année de structuration et d'organisation du Collectif.

Le site (wiki) s'est étoffé et est devenu au fil de l'année un outil collaboratif en ligne opérationnel et précieux pour ses différents espaces : pour le CA, l'espace contributeurs, l'espace adhérents et Sel Uzège Pont du Gard qui gère toutes les activités de son association dans cet espace. 56 utilisateurs sont inscrits sur le site.

Le site du Collectif ainsi que les sites hébergés l'ont été sans interruption et sans incident. Le service hébergement est mis en place (pHpmyAdmin, ftp…) : autonomie et liberté des Sel d'accéder à leur données et de choisir leur solution. Il reste à écrire une charte pour l'usage de ce service.

De nombreux Selistes sont assurés à l'assurance premium de la MAIF et les associations de fait sont désormais couvertes par le service d'assurance : 1 Sel en association de fait assure désormais ses selistes.

Évolutions du Collectif

Si beaucoup a déjà été fait, il reste encore beaucoup à faire et comme toutes les associations, le Collectif souffre du manque de bénévoles et de propositions. On peut regretter notamment l'absence de contributions pour nourrir l'espace public du wiki, pourtant vital pour offrir des infos à des personnes en phase de création d'un Sel ou à des Sel souhaitant faire évoluer leur fonctionnement au travers d'outils en ligne. C'est d'autant plus troublant que les adhérents connaissent probablement cette situation au sein de leur Sel. Le Collectif est une alternative libre à ce que propose Selid'aire et tente avec ses petits bras de faire vivre ce Collectif.

Pour les choses à notre portée avec les forces vives actuelles, il est prévu de rationaliser la gestion de l'assurance (attestation, reçu) et des adhésions par le biais d'une base de données intégrée au Wiki, d'attirer de nouvelles personnes au sein du Collectif prêtes à apporter une aide concrète et notamment de remplir l'espace public d'infos pertinentes pour les Sel (création, évolution), d'écrire la Charte d'hébergement pour officialiser le service d'hébergement et au moins d'organiser une première conférence en ligne pour dynamiser nos échanges.

Le siège social va être déplacé sur Uzès pour au moins les deux prochaines années avec un changement de Banque.

Projets pour l'avenir

En parlant d'envies et de projets, voici une liste non exhaustive d'idées, envies, projets qui pourraient naître grâce à des petits coups de main :

Une carte interactive des Sel en activité en France. L'annuaire des Sel ne bouge pas à ce sujet.
Un site d'échanges entre Sel pour l'inter-Sel et des partages de compétences, en partenariat avec la route des Stages
Des conférences à thèmes (réunions téléphoniques) pour les Sel : “Sel et numérique”, quels statuts pour les Sel, activités croisées au sein des Sel,….
Participer à une solution de gestion de sel en ligne selon les standards du logiciel libre (code, suivi d'incidents et souhaits d'évolution en ligne)
….

Votes du bilan moral

Adoption du bilan moral à l'unanimité.

Bilan financier

L'exercice 2015-2016 est quasi équilibré, il y a encore eu besoin de mécène (40,61 €) sinon cet exercice serait en perte. Le seul poste de charges pour l'exercice 2015-2016 est l’assurance. Cependant pour l‘assurance, l'augmentation à 0,48 € par seliste assuré (en gardant le système de prorata temporis) est indispensable pour se rapprocher du prix coûtant.

Votes du bilan financier

Adoption du bilan financier à l'unanimité.

Montant de l'adhésion

Selon le bilan prévisionnel, le montant de l'adhésion au Collectif des Sel passe à 8 euros pour permettre d'avoir une bonne disponibilité de trésorerie et de participer à notre mesure au Logiciel Libre.

Votes du montant de l'adhésion

Adoption du nouveau montant de l'adhésion à l'unanimité moins, une abstention

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Christophe Le Nabat (Sel Nantais)
Gérard Noël (Sel Nantais)
Xavier Sérédine (Gratte-Sel)
Gilles Kotzebtchouk (Sel Uzège Pont du Gard)

Sortent du Conseil d'Administration :

Christophe Le Nabat (Sel Nantais)
Gérard Noël (Sel Nantais)
Xavier Sérédine (Gratte-Sel)

Souhaitent entrer au Conseil d'Administration

Yves Delattre (Lyon Rive Gauche)
Roland Carbone (Sel Bellocois)
Régine Le Nen (Sel Uzège Pont du Gard)

Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais de :

Gilles Kotzebtchouk (Sel Uzège Pont du Gard)
Régine Le Nen (Sel Uzège Pont du Gard)
Roland Carbone (Sel Bellocois)
Yves Delattre (Lyon Rive Gauche)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité.

Comité du Collectif des Sel

Roland Carbone quitte le Comité pour rejoindre le CA

Christophe Le Nabat (Sel Nantais)
Xavier Sérédine (Gratte-Sel)
Gérard Noël (Sel Nantais)

intègrent le Comité du Collectif des Sel.

Questions diverses

l'idée de faire une carte des Sel en activités en s'appuyant sur les Sel adhérents pour nous signaler ceux qu'ils connaissent dans leur région a été discuté. Cette carte est pour le moment dans l'accueil de l'espace Adhérents, en phase de test et fonctionne. Il suffit de l'alimenter en données et la mettre dans l'espace public du wiki.
l'idée de faire des conférences par téléphone pour les adhérents sur un thème a retenu l'attention.

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré, la séance est levée à 20h 30.

ressources:gouv:ag2017

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:49:49 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale‭ ‬Ordinaire‭ ‬2017

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ ‬25‭ ‬Novembre‭ ‬2017.

Cette assemblée a été convoquée par courriel,‭ ‬adressé à chaque adhérent le samedi‭ ‬4‭ ‬novembre à‭ ‬19:33,‭ ‬à la signature du conseil d'administration avec l’ordre du jour suivant‭ ‬:

‭ ‬Rapport d'activités
‭ ‬Bilan financier
‭ ‬Montant de l'adhésion
‭ ‬Renouvellement du Conseil d'administration
‭ ‬Questions diverses

Rapport d'activités

La structuration et l'organisation du Collectif des Sel s'est poursuivie cette année. Après la création des espaces sur notre site collaboratif, nous avons poursuivi avec la gestion et nous avons mis en place des :

outils de gestion sur notre infra pour rationaliser des routines de travail (formulaire de création d'un nouvel adhérent, infos générales et suivi des adhérents, relevé de dépôt de chèques et page recettes automatiquement mis à jour, attestation d'assurance…etc).

Le fait d'avoir ces outils en ligne a permis au Bureau de travailler confortablement et efficacement à distance.

Évolutions du Collectif
Si beaucoup a déjà été fait,‭ ‬il reste encore beaucoup à faire et comme toutes les associations,‭ ‬le Collectif souffre du manque de bénévoles et de propositions.‭ ‬On peut regretter notamment l'absence de contributions pour nourrir l'espace public du wiki,‭ ‬pourtant vital pour offrir des infos à des personnes en phase de création d'un Sel ou à des Sel souhaitant faire évoluer leur fonctionnement au travers d'outils en ligne.‭

Projets pour l'avenir

Carte des adhérents en zone publique
Flux RSS en provenance des Sel
Formation en ligne par conférence pour le wiki
Projet d'application en ligne pour valoriser le bénévolat
Services numériques en ligne (questionnaire à envoyer aux adhérents)
Projets de mini formations (qui seraient proposées par des adhérents pour les adhérents)
Actions non pyramidales car c'est l'esprit du Collectif des Sel (faire un point des compétences comme le fait les coopératives d'activité qui rassemblent des entrepreneurs. Annick : population assez âgée qui gère les Sel qui n'ont pas des habitudes numériques.

Votes du bilan moral

Adoption du bilan moral à l'unanimité

Bilan financier

L'exercice‭ ‬2016-2017‭ ‬est équilibré,‭ ‬le poste assurance reste très légèrement déficitaire‭ (‬54,23‭ ‬€‭) ‬mais nous nous rapprochons de l’équilibre.‭ ‬Pour la première fois le‭ ‬nombre de sélistes assurés dépasse légèrement les‭ ‬2000‭ ‬(soit‭ ‬2021‭)‬. Pour l‘assurance,‭ ‬nous conserverons cette année le tarif à‭ ‬0,48‭ ‬€‭ ‬par seliste assuré‭ (‬en gardant le système de prorata temporis qui a été utilisé par quelques Sel cette année‭)‬.‭ ‬Nous avons cette année hébergé informatiquement‭ ‬5‭ ‬Sel et le‭ ‬Collectif des Sel se composait de‭ ‬34‭ ‬adhérents.‭ ‬Le résultat de l'exercice‭ ‬2016-2017‭ ‬s’établit à‭ ‬97,66‭ ‬€.

Votes du bilan financier

Adoption du bilan financier à l'unanimité

Montant de l'adhésion

Selon le bilan prévisionnel,‭ ‬le montant de l'adhésion au Collectif des Sel‭ ‬reste à‭ ‬8‭ ‬euros comme‭ ‬l’an passé et le montant annuel de l'assurance reste identique.

Votes du montant de l'adhésion

Adoption du nouveau montant de l'adhésion à l'unanimité

Renouvellement du‭ ‬Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Gilles Kotzebtchouk‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone‭ (‬Sel Bellocois‭)
Yves Delattre‭ (‬Lyon Rive Gauche‭)

Sortent du Conseil d'Administration‭ ‬: Yves Delattre‭ (‬Lyon Rive Gauche‭)

Souhaitent entrer au Conseil d'Administration

Pas de nouvelle candidature

Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais de‭ ‬:

Gilles Kotzebtchouk‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone‭ (‬Sel Bellocois‭)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité moins 1 abstention

Questions diverses

Comité du Collectif des Sel

Christophe Le Nabat‭ (‬Sel Nantais‭)‬ quitte le Comité par‭ ‬démission
Xavier Sérédine‭ (‬Gratte-Sel‭), Gérard Noël‭ (‬Sel Nantais‭)font partie‭ ‬du Comité du Collectif des Sel.

Témoignage d’A.S. concernant l'absence du Collectif des Sel aux rencontres nationales des SEL :

«J’ai participé aux rencontres nationales des SEL à titre personnel, en tant que correspondante de mon SEL, et en tant que membre de la collégiale de la Route des SEL. Au cours d’un débat, la question de savoir pourquoi le Collectif des SEL n’est pas venu aux Rencontres Nationales a été posée. Dans un premier temps, j’ai revendiqué mon appartenance au collectif des SEL ainsi que l’appartenance de mon SEL. J’ai expliqué que les statuts de SEL'idaire votés à Pamiers comportaient des articles qui ne nous convenaient pas notamment le rôle de représentativité des SEL que s’arroge SEL'idaire par l’article 1 Buts. Fin 2015 le SEL de la Côte d’Argent a donc choisi le Collectif des SEL. Ensuite, j’ai précisé qu’il n’était en rien obligatoire, pour le collectif des SEL, de participer aux rencontres nationales de cette année, qu’un choix de participer ou non revenait uniquement aux responsables de notre conseil d’administration.»

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ ‬20h‭00.

ressources:gouv:ag2018

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:50:01 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale‭ ‬Ordinaire‭ ‬2018

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ ‬26‭ ‬Novembre‭ ‬2018.

Cette assemblée a été convoquée par courriel,‭ ‬adressé à chaque adhérent le vendredi 2 ‬novembre 2018 à‭ ‬19:03,‭ ‬à la signature du conseil d'administration avec l’ordre du jour suivant‭ ‬:

‭ ‬Rapport d'activités
‭ ‬Bilan financier
‭ ‬Renouvellement du Conseil d'administration
‭ ‬Questions diverses

Rapport d'activités

Suite à la structuration et l'organisation du Collectif des Sel l'an dernier, peu de choses nouvelles cette année. Les outils de suivi étant en place, nous avons pu en apprécier l'utilité au fil de l'eau. Le fait d'avoir ces outils en ligne a permis au Bureau de travailler confortablement et efficacement à distance.

Projets pour l'avenir

Carte des adhérents en zone publique
Flux RSS en provenance des Sel
Formation en ligne par conférence pour le wiki
Projet d'application en ligne pour valoriser le bénévolat
Services numériques en ligne (questionnaire à envoyer aux adhérents)
Projets de mini formations (qui seraient proposées par des adhérents pour les adhérents)
Actions non pyramidales car c'est l'esprit du Collectif des Sel (faire un point des compétences comme le fait les coopératives d'activité qui rassemblent des entrepreneurs. Annick : population assez âgée qui gère les Sel qui n'ont pas des habitudes numériques.

Votes du rapport d'activités

Adoption du rapport d'activités à l'unanimité

Bilan financier

L'exercice‭ ‬2017-2018 présente un résultat positif qui permettra une petite avance sur les frais d'assurance groupe de l'exercice suivant,‭ ‬le poste assurance est cette année très légèrement bénéficiaire ‬mais nous aurons certainement un rappel d'assurance de la MAIF à régler.‭ Comme l'an dernier le‭ ‬nombre de sélistes assurés dépasse légèrement les‭ ‬2000‭ ‬(soit‭ ‬2255‭) et est en augmentation‬. Pour l‘assurance,‭ ‬nous conserverons cette année le tarif à‭ ‬0,48‭ ‬€‭ ‬par seliste assuré‭ (‬en gardant le système de prorata temporis qui a été utilisé par quelques Sel cette année‭)‬.‭ ‬Nous avons cette année hébergé informatiquement‭ ‬5‭ ‬Sel et le‭ ‬Collectif des Sel se composait de‭ ‬41‭ ‬adhérents.

Votes du bilan financier

Adoption du bilan financier à l'unanimité

Renouvellement du‭ ‬Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Gilles Kotzebtchouk‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone (Sel Mosaique 19)

Souhaitent entrer au Conseil d'Administration

Pas de nouvelle candidature

Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais de‭ ‬:

Gilles Kotzebtchouk‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone (Sel Mosaique 19)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité

Questions diverses

Annik demande si le CDS est conforme au RGPD. Gilles a suivi un MOOC sur le RGPD pour se tenir informé et adapter le site. Pour faire simple, le site du CDS contient des données peu «sensibles» selon l'acception RGPD. Plusieurs espaces privés sont disponibles selon des droits d'accès stricts. Comme stipulé dans l'article 5 de notre règlement intérieur, les adhérents du Collectif des Sel disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Une réponse détaillée est disponible dans l'espace Adhérents à ce sujet.

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 19h05.

ressources:gouv:ag2019

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:50:19 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale‭ ‬Ordinaire‭ ‬2019

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ ‬ 27‭ ‬Novembre‭ ‬2019. Elle a été convoquée par courriel,‭ ‬adressé à chaque adhérent le dimanche 3 ‬novembre 2019 à‭ ‬12:07,‭ ‬à la signature du conseil d'administration avec l’ordre du jour suivant‭ ‬:

- Rapport d'activités

- Bilan financier

- Renouvellement du Conseil d'administration

- Questions diverses

Rapport d'activités

Suite à la restructuration de nos outils, le temps fort de l'année s'est concentré autour de la période d'adhésion, avec deux mois d'activité plutôt intenses (décembre janvier). Le suivi de nos outils numériques (mise à jour, sécurisation des données) et de l'infra pour le service des adhérents hébergés constitue l'autre part et s'étale elle sur l'année en plus des demandes de renseignements.

Évolutions du Collectif
Si beaucoup a déjà été fait,‭ ‬il reste encore beaucoup à faire et comme de nombreuses associations,‭ ‬le Collectif souffre du manque de bénévoles et de propositions.‭ ‬On peut regretter notamment l'absence de contributions pour nourrir l'espace public du wiki,‭ ‬pourtant vital pour offrir des infos à des personnes en phase de création d'un Sel ou à des Sel souhaitant faire évoluer leur fonctionnement au travers d'outils en ligne.‭

Votes du rapport d'activités

Adoption du rapport d'activités à l'unanimité

Bilan financier

L'exercice‭ ‬2018-2019 présente un résultat positif qui permettra une petite avance sur les frais d'assurance groupe de l'exercice suivant,‭ ‬le poste assurance est cette année très légèrement déficitaire.‭ Comme l'an dernier le‭ ‬nombre de sélistes assurés dépasse légèrement les‭ ‬2000‭ ‬(soit‭ ‬2099‭) et est en diminution‬. Pour l‘assurance,‭ ‬nous conserverons cette année le tarif à‭ ‬0,48‭ ‬€‭ ‬par seliste assuré‭ (‬en gardant le système de prorata temporis qui a été utilisé par quelques Sel cette année‭)‬.‭ ‬Nous avons cette année hébergé numériquement‭ ‬5‭ ‬Sel et le‭ ‬Collectif des Sel se composait de‭ ‬39‭ ‬adhérents.

Votes du bilan financier

Adoption du bilan financier à l'unanimité

Renouvellement du‭ ‬Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone (Sel Mosaique 19)
Gilles Kotzebtchouk (Sel Uzège Pont du Gard)

Souhaitent entrer au Conseil d'administration

Pas de nouvelle candidature et Gilles Kotzebtchouk ne se représente pas.

Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais de‭ ‬:

Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone (Sel Mosaique 19)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité

Questions diverses

Pour l'année 2020, l'assemblée générale envisage de demander des subventions pour pérenniser un emploi salarié partiel pour la gestion numérique. Les membres du CA s'épuisent et la gestion du Collectif des Sel manque de bonnes volontés et de membres actifs. Dans l'attente, et dans la limite des fonds disponibles, Gilles va être employé à temps partiel pour la période de ré-adhésion en décembre et janvier. Votes : Adoption à l'unanimité

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 18h 50

ressources:gouv:ag2020

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:50:37 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale Ordinaire 2020

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ 20 Novembre 2020 à partir de 18 heures. Elle a été convoquée par courriel, adressé à chaque adhérent le jeudi 29 octobre 2020 à 17:13, avec l’ordre du jour suivant :

‭ ‬Rapport d'activités
‭ ‬Bilan financier
‭ ‬Renouvellement du Conseil d'administration
‭ ‬Questions diverses

Rapport d'activités

Ces deux dernières années, nous constatons que les forces bénévoles s'épuisent faute de renouvellement et de participation concrète des adhérents à la vie du Collectif. Ceci est classique dans les associations et le CdS ne fait pas exception. D'autre part, l'organisation et la gestion tout en télétravail, dû à l'éloignement géographique des membres (au moins nous sommes à la page), ne favorisent pas les rencontres, qui pourraient motiver des adhérents à s'impliquer concrètement dans la vie et la gestion du CdS. De plus, cette organisation numérique demande d'acquérir de nouvelles compétences, rien d'insurmontable mais un petit effort est à fournir au début, ceci pouvant être un frein supplémentaire à l'engagement.

L'emploi créé en temps partiel grâce à la dotation FDVA Région Occitanie nous a permis de relancer certains chantiers. Outre les démarches de recherche de financement déjà engagées, une démarche DLA (dispositif d'accompagnement local) a été initiée. Notre réflexion sur le développement durable du Collectif des Sel va être alimentée via ce dispositif d'avis de consultants extérieurs et de contacts avec des institutionnels rompus à la vie associative.

Votes du rapport d'activités

Adoption du rapport d'activités à l'unanimité

Bilan financier

L'exercice‭ ‬2019-2020 présente un résultat positif de 2077,16 €. Ceci s'explique car : d'une part une partie de la subvention FDVA sera utilisée sur l’exercice suivant (novembre et décembre 2020) et d’autre part comme l’an dernier nous avons une petite avance de trésorerie. ‭ ‬Le poste assurance est cette année légèrement déficitaire (-37,55‭ ‬€‭).‭ Le‭ ‬nombre de sélistes assurés est légèrement en dessous des‭ ‬2000‭ ‬(soit‭ ‬1855‭) et est en diminution de même que le nombre d’adhérents‬. Pour l‘assurance,‭ ‬nous conserverons cette année le tarif à‭ ‬0,48‭ ‬€‭ ‬par seliste assuré‭ (‬en gardant le système de prorata temporis qui a été utilisé par quelques Sel cette année‭)‬.‭ ‬Nous avons cette année hébergé numériquement‭ ‬5‭ ‬Sel et le‭ ‬Collectif des Sel se composait de‭ ‬36‭ ‬adhérents.

Votes du bilan financier

Adoption du rapport d'activités à l'unanimité

Renouvellement du‭ ‬Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone‭ (‬Sel Bellocois‭)

qui se représentent. Pas de nouvelle candidature à ce jour.

Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais de‭ ‬:

Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone (Sel Bellocois)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité

Questions diverses

L'AG ayant attiré plus d'adhérents cette année, une large expression a permis d'évoquer plusieurs points et de mettre en évidence des besoins de réunions en visio ou audio conférence pour les Sels autour de thèmes autour des SEL et des outils numériques.

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 20 h 45

ressources:gouv:ag2021

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:53:03 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale Ordinaire 2021

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette conférence s'est déroulée le 22 novembre ‬2021 à partir de 18 heures, sous la forme d'une audio conférence. Cette assemblée a été convoquée par courriel,‭ ‬adressé à chaque adhérent le samedi 30 octobre 2021 à‭ ‬18:11,‭ avec l’ordre du jour suivant ‬:

Rapport d'activités - vote
Rapport financier – vote
Montant de la cotisation - vote
Renouvellement des membres du conseil d'administration - Approbation des nouvelles candidatures - vote
Présentation des nouveaux statuts
Questions diverses

L'assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts préalablement prévue à la suite de cette réunion a été reportée au mardi 7 décembre 2021. Une convocation a été faite à part pour cette AGE.

Rapport d'activités

Ayant fait l'analyse en 2020 de la nécessité de professionnaliser le Collectif des SEL, l'année 2021 est une année importante, véritable charnière entre les années depuis sa création en 2014 et celles à venir. L'accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) réalisé de janvier à mai a permis à la fois un foisonnement d'idées et la mise en forme de celles que nous avions déjà envisagées préalablement. En particulier, nous avons acté l'idée de l'ouverture de nos services d'assurance à d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire (AMAP, Repair Café, Jardins partagés, …) proches de nous dans l'esprit de partage et la vision d'une société de contribution à rebours de la société de consommation.

En septembre, nous avons signé une convention d'étude avec le MIRAMAP en direction des AMAP hors réseaux, ce qui a permis de vérifier le besoin et l'adéquation d'une offre d'assurance groupe auprès des AMAP étant dans des régions ne bénéficiant pas d'un réseau offrant un service d'assurance groupe.

L'enquête réalisée au début d'année auprès de nos adhérents sous la forme d'un questionnaire à nous retourner et d'entretiens téléphoniques ont permis de récolter de nombreuses réponses parmi nos adhérents. Parmi les thèmes abordés concernant les fiches : Créer et animer son SEL» et les réunions d'information et d'échanges en vidéo conférences - Avenir des Sel (transitions, évolutions), Sujets connexes dans l'ESS (Amap, monnaies locales…), Animation, Numérique, Organisation / Communication interne, Compta/Gestion, Juridique, Financements, Publicité, Relations publiques, Médias sociaux, Création (infographie, vidéos….) - les plus cités sont : Avenir des SEL, sujets connexes dans l'ESS, l'animation et le numérique.

L'année 2022 dans l'élan de cette année permettra de consolider l'action et d'ancrer le Collectif des SEL dans un paysage national de l'économie sociale et solidaire. L'un des effets de cette ouverture est un intérêt évident d'une association comme la notre d'être à la croisée de chemins, permettant à nos adhérents d'être à la fois dans la compétence de leur domaine tout en ayant une ouverture sur des domaines très proches.

Votes du rapport d'activités

Adoption du rapport d'activités à l'unanimité

Bilan financier

L’exercice ‬2020-2021 présente un résultat positif. ‭Le poste assurance est cette année bénéficiaire.‭ Le‭ ‬nombre de selistes assurés est légèrement en dessus des‭ ‬2000‭ ‬(soit‭ ‬2132‭) et est en légère augmentation de même que le nombre d’adhérents‬. Pour l‘assurance,‭ ‬nous conserverons cette année le tarif à‭ ‬0,48‭ ‬€‭ ‬par seliste assuré‭ (‬en gardant le système de prorata temporis qui a été utilisé par quelques Sel cette année‭)‬.‭ ‬Nous avons cette année hébergé numériquement ‬5‭ ‬Sel et le‭ ‬Collectif des Sel se composait de‭ ‬45‭ ‬adhérents.

Votes du bilan financier

Adoption du bilan financier à l'unanimité

Renouvellement du‭ ‬Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé actuellement de:

Régine Le Nen‭ (‬Sel Uzège Pont du Gard‭)
Roland Carbone‭ (‬Route des Stages‭)

qui se représentent. Les nouvelles candidatures :

Florence Vandois (Ponsel)
Elisabeth Carbone (Sel Mosaique)
Jacqueline Poux (RES Besançon Espéranto)
Audrey Girard (Sel Uzège Pont du Gard)

Votes pour le renouvellement du CA

Adoption du nouveau CA à l'unanimité

Présentation des nouveaux statuts

Les statuts adoptés à la création du Collectif des SEL sont devenus trop restrictifs en raison notamment de l'ouverture de nos services. Cette ouverture apportant une diversité d'expressions et d'expériences plus large, il est normal de revoir en profondeur nos statuts pour qu'ils collent à cette nouvelle réalité. Le fonctionnement par collèges nous a paru tout de suite la bonne manière de faire. Permettre d'une part au Collectif des SEL la poursuite sereine de son objet : encourager, soutenir les SEL français et aider à leur création et par ailleurs permettre l'expression et la représentation de nouveaux adhérents impliqués dans l'économie sociale et solidaire intéressés par notre approche de mutualisation des services et nos services d'assurance groupe existants, numériques et de conseils à venir.

Une AGE est convoquée le mardi 7 décembre à 18 heures pour l'adoption des nouveaux statuts.

Questions diverses

Suite à la crise sanitaire, la MAIF modifie certaines garanties liées à la transmission des maladies suite à l'organisation d’événements. Nous attendions l'AG et la fin de l'année avant de signer l'avenant dont les nouvelles garanties seront effectives au 1er janvier 2022

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 19 h 30

ressources:gouv:age2021

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:54:50 +0000

Compte-rendu d'Assemblée Générale Extraordinaire 2021

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ 7 décembre 2021 à partir de 18 heures en audio et visio conférence. Elle a été convoquée par courriel, adressée à chaque adhérent le lundi 15 novembre à 19:50, avec l’ordre du jour suivant :

Présentation des nouveaux statuts
Vote pour l'adoption des nouveaux statuts

Le lien vers le projet de statuts sur la partie publique du site a été envoyé aux adhérents le 2 décembre 2021 ainsi qu'un lien framapad pour recueillir les avis préalablement à l'AGE, framapad également utilisé durant l'AGE. Pour les adhérents ne pouvant être présents, ils pouvaient faire connaître leurs votes par courriel en renvoyant le document vote électronique avant le 6 décembre à minuit à contact@collectifdessel.org

Présentation des statuts et discussions

Suite à la décision d'ouvrir les services du Collectif des SEL à d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, démarche validée au cours d'un DLA, il était indispensable de refondre entièrement nos statuts. Le 2 décembre 2021, un projet de ces nouveaux statuts a été mis à disposition de nos adhérents et un framapad a été ouvert pour recueillir idées et avis. Dans l'ensemble de ces articles, les statuts ont rencontré un assentiment positif. Nous nous limitons donc à détailler brièvement les articles ayant fait l'objet d'une discussion grâce à l'apport d'idées ou de remarques. Certaines ont permis de préciser une formulation, une tournure de phrase.

Article 1 - Dénomination

L'Assemblée demande au Bureau de vérifier auprès du service instructeur de la Préfecture concernant l'article 1 - Dénomination si la formule : dont le titre est Collectif des Sel, dite « Collectif des Sel & partages » est possible donc sans modifier le nom de l'association ou si ce n'est pas possible de changer le titre de l'association pour Collectif des Sel et partages.

Article 6 - Membres et Collèges

Des détails sur les pourcentages concernant les collèges, en particulier bien que le collège SEL a le poids le plus important (45 %), il peut exceptionnellement se retrouver minoritaire si le Collège Ouvrages et Partages s'allient dans un vote commun. C'est souhaité ainsi pour équilibrer les rapports en cas de crise majeure, ce qui est peu probable.

Article 7 - Adhésion, cotisation, radiation et exclusion

Pour être membre de l'Association il faut en faire la demande sous la forme d'un bulletin d'adhésion auprès du CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs. Cette formulation est discutée au motif d'un arbitraire possible possiblement contraire à l'esprit d'ouverture émanant par ailleurs des statuts. A cela, plusieurs réponses sont apportées à commencer par le fait que la grande majorité de nos adhérents sont des associations et qu'un critère de discrimination est peu probable concernant des personnalités morales. Notre ouverture se fait en douceur auprès d'associations engagées dans le partage proches de nous et cet article nous permet de refuser un type d'associations qui ne rentre pas dans nos critères. Par ailleurs, nos conseils à la rédaction de ces statuts n'ont pas émis d'objection à ce sujet et l'Acegaa, un de nos conseil, rappelle en note dans le framapad que le principe de liberté statutaire permet à chaque association de déterminer ses propres règles d'adhésion et rien ne l'oblige, en droit, à motiver sa décision en cas de refus.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Des précisions sont demandées sur le fonctionnement des collèges, en particulier en cas de vote nécessaire des collèges. La formulation est améliorée pour que l'on comprenne bien que dans le cas nécessaire d'une délibération des collèges, celle-ci a lieu pendant l'AGO et les suffrages exprimés par chaque collège sont reportés proportionnellement à la pondération selon le droit de vote de chaque collège.

Adoption des statuts

Après la revue de chaque article des nouveaux statuts puis discussions et éclaircissements, les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité.

Vote final unanimité pour

L'Assemblée demande au Bureau de vérifier auprès du service instructeur de la Préfecture concernant l'article 1 - Dénomination si la formule : dont le titre est Collectif des Sel, dite « Collectif des Sel & partages » est possible donc sans modifier le nom de l'association. Si ce n'est pas possible, l'article doit être modifié de sorte à changer le titre de l'association pour Collectif des Sel et partages.

Fin de séance

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 19 h 30

ressources:gouv:charte

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Wed, 08 Dec 2021 09:53:17 +0000

Le règlement intérieur du Collectif des Sel

Suite à l'adoption des nouveaux statuts de l'association par AGE du 7 décembre 2021, ce RI est caduque. Une nouvelle version va prochainement le remplacer

Cette page est laissée en l'état en attendant

Article 1 : Fonctionnement du Comité du Collectif des Sel

Le Comité du Collectif des Sel fonctionne en permanence par courrier électronique à l'aide d'une liste modérée de discussion. Celle-ci est ouverte à titre consultatif à tout adhérent ou participant à un système d’échange adhérent, sauf exclusion décidée par le Comité du Collectif des Sel. Le Comité du Collectif des Sel (réunion physique ou autre) se réunit une fois par an.

Article 2 : Cumul conseil d’administration - Comité du Collectif des Sel

Pour préserver l'indépendance du Comité du Collectif des Sel, les membres du conseil d’administration en exercice ne peuvent être inscrits au Comité du Collectif des Sel. Ils peuvent cependant s'abonner à la liste de diffusion.

Article 3 : Liens entre le conseil d’administration et le Comité du Collectif des Sel

De même que les réunions (physique ou autre) du conseil d'administration du Collectif des Sel sont ouvertes aux membres du Comité du Collectif des Sel, les réunions (physique ou autre) du Comité de Collectif des Sel sont ouvertes aux membres du conseil d'administration du Collectif des Sel.

Pour assurer un lien entre ces deux instances, chacune des instances s'efforcera de déléguer au moins un de ses membres pour participer aux réunions de l'autre.

Dix jours constituent le délai minimal pour faire savoir la date, l’ordre du jour et le lieu (physique ou autre) des réunions pour les deux instances.

Article 4 : Saisine du Comité du Collectif des Sel par le conseil d'administration

et délibération du conseil d'administration sur demande du Comité du Collectif des Sel

Lorsque le conseil d’administration souhaite obtenir l'avis du Comité du Collectif des Sel, il le saisit au moyen d'un courrier électronique à la liste de diffusion du Comité du Collectif des Sel. Il donne au Comité du Collectif des Sel un délai précis (au minimum de dix jours) pour donner cet avis.

De même, lorsque le Comité du Collectif des Sel propose une délibération au conseil d’administration, il le saisit au moyen d'un courrier électronique à la liste de diffusion du CA, en donnant un délai précis à compter de sa réception (au minimum de dix jours) pour prendre sa décision.

Article 5 : Données personnelles des adhérents du Collectif des Sel

Les adhérents du Collectif des Sel disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur ce site conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 afin d’exercer certaines des «marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, tout utilisateur du site du Collectif des Sel s’interdira de faire usage des données personnelles des adhérents du Collectif des Sel figurant sur le site internet à des fins ne présentant aucun rapport direct ou indirect avec l’activité de l’Association.

Fait à Nantes, le 30 novembre 2014, modifié le 23 janvier 2019

ressources:gouv:particip

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Sat, 28 Apr 2018 13:10:41 +0000

Participer au Collectif des Sel

Il y a de nombreuses manières de participer à ce Collectif, selon vos envies et vos compétences. L'idée centrale est d'offrir dans cet espace le maximum d'informations concernant la création et l'animation d'un Sel dans toutes ses dimensions. Si vous avez parcouru les menus, Actualités et Informations par exemple, vous pouvez voir qu'il y a beaucoup à faire. Votre expérience est précieuse pour les autres et nous avons tout à gagner à partager, dans l'esprit du Sel.

Si vous aimez écrire, vous pouvez nous envoyer vos articles ou bien faire partie de l'équipe de contributeurs. Vous aurez une page personnelle pour brouillonner tranquillement, vous faire la main et participer à l'écriture de pages communes avec les autres contributeurs. Relire, mettre en page, puis modérer si vous êtes à l'aise sur un wiki. Si le travail de l'image vous plaît et que vous avez du goût pour la partie design d'un site, votre participation est également bienvenue sur le wiki.

Vous n'avez pas besoin d'adhérer au Collectif pour avoir un espace dans la zone contributions. C'est une volonté du Collectif que cela ne soit pas un frein à l'envie de vous joindre à nous.

Si par votre métier ou par passion, vous avez acquis des compétences dans le domaine des technologies de l'information, vous pouvez rejoindre le Pôle numérique. Dans les Sel, il y a souvent un “sachant” numérique qui se retrouve parfois bien seul dans ces problématiques, d'où notre idée de partager et de compléter nos connaissances ensemble.

ressources:gouv:polenum

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Sat, 28 Apr 2018 13:12:38 +0000

Le pôle numérique

Impliqués dans la vie de SEL et professionnellement et/ou par passion dans l'informatique, le développement, l'administration réseaux et systèmes ou la création de sites Web, nous souhaitons partager connaissances et informations et proposer des outils collaboratifs en ligne pour aider les SEL et être un espace d'échanges pour les “correspondants informatiques”, personnes qui ont pour fonction de s'occuper d'informatiser le SEL et peuvent parfois se sentir seuls. Nous partageons l'esprit qui anime le logiciel libre et son mode de gouvernance.

ressources:gouv:qui

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Wed, 22 Jan 2020 16:10:19 +0000

Qui sommes-nous ?

Roland Carbone (Sel Bellocois, Astaillac, Corrèze 19)

nov. 2014- déc. 2016 : Membre du comité du CDS;
depuis déc. 2016 : Trésorier du CDS.

Régine Le Nen (Sel Uzège-Pont du Gard, Uzès, Gard 30)

depuis déc. 2016 : Secrétaire du CDS.
depuis déc. 2019 : Présidente du CDS

Gilles Kotzebtchouk (Sel Uzège-Pont du Gard, Uzès, Gard 30)

juin - déc. 2015 : création du WIKI;
déc. 2015- déc. 2016 : Secrétaire du CDS, admin ;
depuis déc. 2016 : Président du CDS, admin;
depuis nov. 2019 : Responsable numérique

Xavier Sérédine (Gratte-Sel, Villeurbanne, Rhône 69)

nov. 2014- déc. 2015 : Administrateur;
depuis déc. 2016 : Membre du comité du CDS.

Yves Delattre (Sel Lyon Rive Gauche, Lyon, Rhône 69)

depuis déc. 2016 : Membre du comité du CDS.

Christophe Le Nabat (Sel Nantais, Nantes, Loire-Atlantique 44)

nov. 2014 : Fondateur du CDS;
nov. 2014- déc. 2016 : Président du CDS (2014-2016);
de déc. 2016 à juin 2017 : Membre du comité du CDS.

Gérard Noel (Sel Nantais, Nantes, Loire-Atlantique 44)

nov. 2014 : Co-fondateur du CDS ;
nov. 2014- déc. 2015 : Secrétaire du CDS ;
déc. 2015- déc. 2016 : Administrateur du CDS ;
depuis déc. 2016 : Membre du comité du CDS.

ressources:gouv:sidebar

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Tue, 25 Jan 2022 13:47:01 +0000

ressources:gouv:statuts

anonymous@undisclosed.example.com (Anonymous) — Fri, 16 Sep 2022 14:30:54 +0000

Statuts de l’association Collectif des Sel et partages

adoptés le 23 octobre 2014 et modifiés le 7 décembre 2021 par l'Assemblée générale extraordinaire

Préambule

L'association Collectif des Sel est née en octobre 2014 en vue de proposer une alternative sérieuse pour mutualiser des services, au départ une assurance groupe, pour les SEL français. Son objet statutaire était le suivant : L’association promeut une solidarité entre les Systèmes d’échange local ou « Sel » adhérents grâce à l’accès à des services groupés en toute transparence et à prix coûtant. Elle favorise l'entraide, l'échange et le partage d’expériences diverses entre les Sel adhérents sans ingérence dans leur association. Les Sel sont des associations de fait ou de droit, dont l'objet est de permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une monnaie locale.

Fin 2021, ses statuts sont revus et élargis pour rendre compte de l'élargissement de son objet à des associations de l'économie sociale et solidaire proches des SEL (AMAP, Repair Café, Jardins partagés, Echanges Réciproques de savoirs,…) avec le même esprit de partage, engagées dans la société de contribution. Il est aussi question de leur permettre l'expression et la représentation au cœur du Collectif des Sel tout en préservant son objet principal initial. 2020 et 2021 ont été deux années d'explorations, d'études de terrain et de validations, notamment au sein d'un DLA afin de développer et pérenniser le Collectif des Sel.

Article 1 - Dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le titre est désormais «Collectif des Sel et partages».

Article 2 - Objet

Le Collectif des Sel et Partages a pour vocation de soutenir les SEL (Système d'échanges Locaux) et d’autres acteurs de l’économie sociale et solidaire en leur offrant des services mutualisés, notamment d’assurance et numériques. Le Collectif des Sel et partages peut se doter de tous les moyens permettant la réalisation de son objet.

Article 3 - Missions

Le Collectif des Sel et partages a pour vocation d'aider, d'encourager et d'accompagner la création de SEL (Système d'échanges Locaux), en priorité en France. Il offre des services groupés qui facilitent la création, l'animation, le développement et la bonne continuité des SEL adhérents, tout en respectant l'hétérogénéité des modes d'organisation et la complète autonomie de ceux-ci. Fort d'une expérience réussie de plusieurs années, le Collectif des Sel et partages ouvre ses services à des structures proches de ses valeurs fondées sur le partage, les échanges de savoirs, les actions concrètes et les contributions citoyennes à une société respectueuse du vivant sous toutes ses formes. En mutualisant ses services, son objet s'élargit comme trait d'union entre des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Des rapprochements transverses de pratiques connexes permettent d'élargir le regard grâce au truchement d'expériences et à la diversité de celles-ci.

Toutes ses actions s'appuient sur les principes de la Charte des SEL et en particulier, ceux qui consistent à être porteur de valeurs d'échanges et de partages, à développer la coopération en toute indépendance des partis politiques, des mouvements sectaires et religieux et leurs prosélytismes, à exclure tout propos ou comportement discriminatoire sous toutes ses formes, à défendre l'environnement en favorisant la réutilisation des objets pour éviter le gaspillage et la surconsommation, à mettre en avant les logiciels libres et la protection de la vie privée.

Parmi ses missions, on peut citer notamment :

proposer une assurance groupe de qualité à un tarif avantageux permettant à ses adhérents d'être couverts ou mieux couverts dans leurs activités.
proposer des services numériques, hébergement et mises à disposition de solutions numériques conçues en logiciel libre et respectueuses de la vie privée.
proposer des réunions d'informations pour la création, l'animation et le développement de SEL et d'associations impliquées dans le partage
proposer des conseils et des formations dans ces domaines

Article 4 - Siège Social

Le siège social est situé à Uzès (30700) et peut être déplacé par simple décision du Conseil d'administration.

Article 5 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 - Membres et Collèges

Les adhérents relèvent d'une des catégories de membres listées ci-dessous, selon le statut et les liens avec l'association :

Associations de fait et personnes morales

les SEL et les associations rendant des services aux selistes et aux SEL forment le collège SEL
les autres structures engagées dans l'économie sociale et solidaire forment le collège Partages

Ces membres peuvent se faire représenter par la personne de leur choix, agissant comme un correspondant de l'association.

Membres personnes physiques :

les personnes physiques salariées et les bénévoles qui participent au développement et à la production des services de l'association (a minima 50 heures /an), forment et sont réunis dans le collège Ouvrage. Leur cotisation est prise en charge par l'association.
les personnes physiques qui ne concourent pas à l'activité de l'association peuvent adhérer en soutien et ont une voix consultative aux délibérations. Le CA peut décider de nommer certaines personnes membres d'honneur et leur cotisation est prise en charge par l'association.

Collèges

Les collèges sont constitués pour permettre la représentation et l'expression de chaque partie car chacun d'eux représente une part importante de l'activité de l'association en rapport avec son objet. S'ils peuvent se réunir et discuter entre eux, ils ne constituent pas une assemblée et ne peuvent prétendre à aucune décision qui l'emporterait sur une décision de l'AGO ou de l'AGE, du CA ou du Bureau en exercice.

Aux délibérations, chaque collège quelque soit le nombre d'adhérents en son sein possède un droit de vote spécifique :

le collège SEL a 45 % des droits de vote
le collège Partages a 35 % des droits de vote
le collège Ouvrage a 20 % des droits de vote

Un membre ne peut être que dans un collège à la fois.

Article 7 - Adhésion, cotisation, radiation et exclusion

Pour être membre de l’Association, il faut :

en faire la demande sous la forme d'un bulletin d'adhésion auprès du CA. Cette demande d'adhésion est étudiée par le CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs.
adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et le Règlement Intérieur,
être à jour de sa cotisation au moment de la convocation pour prendre part au vote de l’assemblée générale. Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale et la période de cotisation est définie par le Règlement Intérieur.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation, l'exclusion ou la cessation d'activités pour les structures. Les causes et la procédure de démission, de radiation et d'exclusion sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres, et :

les produits liés à l'activité de l'association;
les subventions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics ou privés, de l’Union Européenne;
les dons;
la vente de produits dérivés;
toutes autres ressources autorisées par la loi et en conformité avec l'objet.

Ne poursuivant pas un but lucratif, le prix de ses services groupés est calculé au plus juste. Celui-ci cherche l'équilibre entre être au plus bas au bénéfice de ses adhérents et tenir compte des frais de gestion permettant de réaliser les services de manière optimum, d'imaginer et d'en créer de nouveaux, et le temps de latence nécessaire à la maturité budgétaire de ceux-ci.

Article 9 - Conseil d'administration et Bureau

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 à 8 membres. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Si le nombre de membres le permet, idéalement un membre et au maximum deux membres du collège Partages ainsi que du collège «Ouvrage» peuvent être au CA sans toutefois que le nombre de membres de ces deux collèges dépasse la moitié des membres au total.

Le CA désigne parmi ses membres un Bureau chargé d'appliquer les décisions du CA et composé :

d'un président, représentant légal,
d’un éventuel vice-président,
d'un trésorier
et d'un secrétaire.

Le président peut déléguer temporairement, par écrit, tout ou partie de ses attributions à un autre membre du Bureau.

Les membres du CA sont élus en AGO pour un an et sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats successifs. D'une manière générale, la recherche de consensus dans les prises de décision est à privilégier. Son mode de fonctionnement, ses choix organisationnels et ses processus décisionnels peuvent être détaillés dans le Règlement Intérieur

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Cependant, ils peuvent prétendre au remboursement, sur justificatifs, des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions, selon les capacités financières de la trésorerie de l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Les membres ne peuvent en aucun cas être rendus responsables de leurs engagements sur leurs biens propres.

Article 10 - Conseil des Sages

Animé par des membres ne faisant pas partie du Conseil d'Administration, il apporte conseils, est force de réflexion et de proposition. Par ses avis et ses études , le Conseil des Sages donne des éclairages au CA sur les différents projets intéressant l'association et apporte une critique constructive. Il peut entendre les avis et critiques que des adhérents pourraient faire et qui ne seraient pas assez prises en compte. Le Conseil des Sages a un pouvoir consultatif s’inscrivant dans une démarche participative importante pour la vie de notre association. Bien que son nom laisse supposer que ces membres soient surtout des «seniors», même si l'avis et l'expérience de ces derniers sont souhaités et appréciés, il est ouvert à tout membre souhaitant le rejoindre. Une personne jouant le «naïf» en posant les questions aurait tout à fait sa place au sein du Conseil des Sages, permettant par le questionnement une analyse de la valeur. Son mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement Intérieur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques et structures en la personne de leur représentant et à jour de cotisation au moment de la convocation, constitue l’AGO. L'Assemblée Générale Ordinaire se déroule une fois par an et peut être tenue à distance à l'aide d'outils numériques. Les adhérents sont convoqués par message électronique au moins douze jours avant. Les documents relatifs à l'assemblée générale sont mis à disposition et un espace en ligne est réservé où chaque adhérent peut poser ses questions, faire valoir ses idées sur les orientations des sujets abordés au plus tard deux jours avant la date de l'AGO. Chaque personne peut donner son pouvoir en cas d'absence et s'il le souhaite en plus de ce pouvoir, faire connaître officiellement ses consignes de vote sur le document qu'il donne à la personne avec son pouvoir et en copie au CA par courriel au moins la veille de l'AG. Chaque adhérent ne peut représenter qu'un seul adhérent (un pouvoir par adhérent).

Les décisions à l'occasion des AGO et AGE se prennent au consentement des présents et représentés. Une liste émarge les présents et les absents représentés. Si personne ne s'oppose, la décision est prise. En cas d'opposition, la ou les personnes sont priées d'exprimer leur point de vue ou leurs points de vue écrits sont lus. Même si le consensus n'est pas obligatoire, il est indispensable d'entendre les avis contraires et les objections avant de prendre une décision. En cas de difficulté pour ne pas bloquer le processus délibératif si la décision ne peut être reportée, l'AGO peut décider d'un vote par collège. Chaque collège délibère alors, pendant l'AGO, avant le vote et les suffrages exprimés par chaque collège sont reportés proportionnellement à la pondération selon le droit de vote de chaque collège :

Collège SEL : 45 %
Collège Partages : 35 %
Collège Ouvrage : 20 %

L'AGO approuve le rapport moral et/ou d'activité et financier de l'association et procède à l'élection des membres du CA.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur les modifications des statuts et toute question l’ayant motivée. C’est elle qui décide de la dissolution de l’Association. Le CA peut convoquer une telle réunion en cas de nécessité, si par exemple des modifications importantes doivent être décidées. L'AGE se réunit également suite à la demande écrite d'un tiers des membres d'au moins deux collèges. Les modalités d'organisation, de publicité et de vote sont les mêmes que pour l'AGO.

Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration établit un Règlement Intérieur ayant vocation à compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Article 14 - Affiliation

L’association est libre d’adhérer à tous groupements, associations ou unions par simple décision du conseil d’administration.

Article 15 - Transformation - Dissolution

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.