réf RI-1.03.16

Règlement Intérieur

Trois documents décrivent l'organisation et le fonctionnement de l'association :

• les Statuts
• le Règlement Intérieur (RI)
• la Charte des Échanges

Le Règlement Intérieur détaille, prolonge et complète les Statuts de l'association Sel Uzège Pont du Gard. Il décrit son mode d'organisation, ses organes et modalités décisionnels. La Charte des Échanges est le document de référence pour les Selistes.

Un quatrième document décrit les rapports entre CA et Équipes de pilotage (Sel'ules), notamment les rôles et engagements d'un adhérent souhaitant s'investir dans le fonctionnement de l'association.

• la Charte des Sel'ules (Équipes de pilotage)

Article 1 : Introduction

Le fonctionnement de Sel Uzège Pont du Gard et les échanges entre adhérents sont basés sur la confiance, la respect mutuel, l’équité des échanges et la solidarité. Le présent règlement précise le fonctionnement de l’association afin de permettre à chacun d’échanger dans une ambiance saine et agréable.

Sel Uzège Pont du Gard est une association de type loi 1901 dont le bon fonctionnement est assuré de façon collégiale par le Comité d'Animation soutenu par les équipes de pilotage, nommées Sel'ules. Ce réseau d'échange fonctionne dans un esprit de convivialité et de tolérance au bénéfice de l'épanouissement personnel et collectif, non récupérable par quelque idéologie que ce soit. Son rayon d'action est fixée aux communes du Pays Uzège Pont du Gard.

Article 2 : Adhésion, démission, radiation, exclusion

Pour adhérer, toute personne peut se rendre à des rencontres échanges, afin de faire connaissance et avoir les premières explications du fonctionnement. Elle doit également remplir une demande d'adhésion dans laquelle elle s'engage à respecter l'objet et le fonctionnement de l'association et notamment elle doit accepter les Statuts de l'association, le RI et la Charte des Échanges et être à jour de son adhésion. Ces documents donnent le cadre au fonctionnement et à la vie de l'association.

Le montant de l'adhésion à l'association Sel Uzège Pont du Gard est libre. Elle suit l'année civile. Pour ne pas interrompre l'accès au site d'échanges et étaler la charge de travail, la période de ré-adhésion démarre début décembre. Tout membre peut démissionner à tout moment par courrier postal ou par courriel. La radiation est prononcée en cas de non-paiement de la cotisation.

En cas de problème, le CA se réserve le droit de suspendre un compte sur le site d'échanges, voir d'exclure un membre. Dans un premier temps le CA peut notifier et suspendre provisoirement le compte d'un adhérent qui ne respecterait pas les engagements précisés dans le RI et la Charte des échanges. Un rappel à l'ordre pourrait suivre ou selon la gravité, l'adhérent pourrait être convoqué pour être entendu, lui laissant la possibilité de faire valoir ses arguments. Il peut à cette occasion être accompagné par un autre membre de l'association. A l'issue et en dernier ressort, une exclusion pourra être décidée. Comme il s'agit d'un cas extrême, les motifs de la décision seront communiqués à l'adhérent par courriel ou par courrier postal.

Les personnalités morales sous statut associatif peuvent adhérer à Sel Uzège Pont du Gard pour soutenir l'association. Elles ne peuvent cependant pas faire d'échanges à l'instar des personnes physiques. Toutefois, exceptionnellement, le CA peut décider dans un cadre précis (entraides, relations privilégiées,…) d'autoriser une association à faire des échanges localement. Il ne s'agit pas ici d'échanges inter-sel mais bien d'une association ayant la possibilité de faire des échanges localement comme une personne physique.

Article 3 : Le Comité d'Animation

Le Comité d’Animation est le seul habilité (sauf délégation expresse) à représenter officiellement l'association, à pouvoir prendre des engagements, communiquer avec les Collectivités Locales, instances régionales, presse.. etc. Il devra approuver toute proposition de conférences, ateliers collectifs et activités proposés par les adhérents, propositions qui engagent la responsabilité de l'association. Il peut décider d'une délégation ponctuelle sur un sujet précis à un membre des Sel'ules. Il est en charge de l'administration, de l'organisation et du bon déroulement des activités, épaulé par les équipes de pilotage. Il veille également à l'animation et au bon fonctionnement des Sel'ules. Il est garant des échanges dans l’éthique du SEL et il est responsable des informations circulant sur le site de gestion et le site collaboratif.

3.1 Équipes de pilotage (Sel'ules)

Les adhérents qui souhaitent s'investir dans le fonctionnement de l'association, peuvent se proposer pour intégrer une équipe de pilotage, nommée Sel'ules. La charte du Sel'uliste détaille les engagements pour cette fonction. Il n'y a pas de mandat ou d'élection à ces postes.

3.2 Fonctionnement en collégiale du CA et des Sel'ules

Dans la diversité des modes d'organisation, choisir de privilégier le consensus dans les prises de décision et de fonctionner en collégiale suppose une organisation à la hauteur. Ce choix est mûrement réfléchi et obéit à quelques principes :

• On accorde autant d'attention au comment des choses qu'à leurs finalités. Il faut garder à l'esprit que SEL'uzège est une association entièrement animée par des bénévoles. L'humain est donc central. Bien sûr, on veut que cela marche et régler les problèmes lorsqu’ils se posent mais pas au détriment de l'humain et du groupe. Faire vite, n'importe comment, au prix de la cohésion, est hors de propos.

• Plusieurs avis valent mieux qu'un. La diversité des points de vue enrichit les échanges, la créativité du groupe et l'adéquation à l'action.

• Chacun est encouragé à être informé de tout et peut donner son avis sur tout s'il le souhaite, même si cela ne concerne pas les fonctions qu'il occupe. Diviser le travail en groupes fonctionnels (Administration, Communication, Numérique,….) est pratique pour l'action. Cependant, il est important de conserver une approche globale et organique du tout. Avoir un cadre où les expressions peuvent trouver un terrain d'accueil libère l'esprit des idées qui ne s'encombrent pas des conventions étroites de la spécialisation. Changer de fonction et apprendre de nouvelles choses devient ainsi plus naturel.

• Le principe du bénévolat, c'est que l'on donne par engagement. Personne ne vous dira de faire ceci ou cela. Il y a des choses à faire, et c'est par nécessité qu'elles sont à faire, pas par obligation.

• Plus on est nombreux, plus on peut partager le travail. Oui, avec une bonne organisation, chacun peut donner un peu de son temps. Si tout le travail repose sur quelques personnes, les personnes se fatiguent, se lassent et la pérennité n'est plus assurée.

• Chacun de nous est important. Comme une ruche, chacun collabore au service d'une cause plus grande. Cependant, nous avons tous besoin d'une certaine reconnaissance, c'est humain. Un collectif où chacun peut déployer ses ailes, ose s'affirmer et défendre ses idées, n'est pas un collectif sans forme, un trou noir où toutes les initiatives individuelles se perdent. C'est à chacun de nous d'être attentif à cela et de valoriser les autres et leurs actions. Critiquer est utile, surtout si c'est vu comme le creux de choses à venir. Mais dire ce qui est bien, est appréciable.

Le mode de fonctionnement et de gouvernance choisis déterminent ce que l'on pourrait appeler une culture de groupe, un ADN propre, une singularité. Aucun groupe n'échappe à ce processus, qu'il en soit conscient ou non. Il y a plein d'organisations et chacune est unique dans son fonctionnement et sa culture de groupe. Sel Uzège Pont du Gard a la sienne qui est fortement inspirée par les gouvernances ayant cours dans le logiciel Libre.

3.3 Le choix du numérique

Certains d'entre nous ont participé au premier Sel à Uzès en 1995. Se souvenant du temps pris par la gestion des échanges et avec l'usage répandu de nos jours de l'informatique et d'internet, notre choix s'est porté sur une gestion complète du Sel en ligne (avec Logisel) et notre espace sur le site collaboratif du Collectif des Sel pour le travail commun du CA et des Sel'ules. L'espace public et privé pour les Sel'ules permet de retrouver toute l'information utile à chacun. Nous partageons également par liste de diffusion (par courriel) et nous organisons des conférences téléphoniques ponctuelles pour faire le point. Travailler de cette façon, permet de faire moins de déplacements et de gagner du temps. Partager l'information et notamment l'écrit favorise une transparence plus importante et l'horizontalité du mode organisationnel. Cela facilite aussi la gestion des absences ponctuelles et l'intégration de nouvelles personnes. Cela libère les réunions des détails que l'on a géré en groupe préalablement et le travail réalisé en amont en ligne donne du concret aux réunions. De plus, cela n'exclut pas d'être loin géographiquement. Ce choix tient compte également que nous n'avons pas un lieu permanent où nous trouver, nous retrouver, nous réunir.

Certes, il y a un temps d'apprentissage et de nouvelles habitudes à se créer. Il faut aussi de la patience. Enfin, les personnes peu enclines à utiliser l'informatique et internet doivent être encadrées par un membre d'une Sel'ule qui fera le lien, en attendant leur montée en compétences, ce qui sera l'exception pour les membres des Sel'ules.

3.4 : Bénévolat et compensations en graines

L'action des membres du CA et des Sel'ules est entièrement bénévole. Cependant, il semble normal de considérer que le temps passé par les membres au bon fonctionnement de l'association, désavantage d'une certaine manière ceux-ci dans leurs échanges. Pendant qu'ils font cela, ils ne proposent pas des services qui pourraient constituer un apport en graines pour eux. Le CA est partagé sur ce point. Déjà, il ne peut être lui-même juge et partie et s'octroyer des graines sans que cela soit clairement posé. Au vu du temps déjà consacré, partir du temps comme valeur est hors de propos, on parle ici de plusieurs centaines d'heures pour les membres du CA. D'un autre côté, la part de bénévolat est à prendre en compte et ce point ne doit pas être objet de convoitise ou de motivation pour l'exercice de ces fonctions. Cette question délicate devra faire l'objet d'une étude en concertation avec les Sel'ules (formule de forfait,…) pour équilibrer part de bénévolat et geste de reconnaissance du travail accompli, parfois peu considéré dans les mouvements associatifs. Après étude et concertation, le CA en collégiale avec les Sel'ules est motivé pour prendre une décision sur ce sujet.

Article 4 : Élection des membres adhérents au CA

A l'occasion de l'AGO, les membres adhérents, à jour de leur cotisation au moment de la convocation et ayant au moins six mois d'ancienneté dans l'association, peuvent proposer leur candidature au poste de membre du Comité d'Animation. Selon les modalités de convocation décrites à l'Article 7 des statuts, et dans la mesure du possible, il est demandé aux adhérents de faire connaître leur intention de candidature au moins dix jours avant la tenue de l'Assemblée pour permettre aux absents représentés de faire connaître leur intention de vote parmi les candidats se présentant. Toutefois, toute candidature proposée le jour même de l'Assemblée sera acceptée. Dans ce cas, les absents représentés ne pouvant faire connaître leur choix sur ces candidatures de dernière minute, l'adhérent portant pouvoir sera juge du choix parmi les candidats. Un comptage des voix aura alors lieu pour départager les candidats aux postes à pourvoir.

Article 5 : Modification et Publicité

Le CA se réserve le droit de modifier ce RI. Il peut l'être également par décision de l'AGO ou d'une AGE. Afin de garder un historique et d'être transparent sur les modifications, ce RI a pour référence RI-1.03.16. Le 1 est pour la première version (le prochain portera le numéro 2), suivi du mois et de l'année.