Compte-rendu d'Assemblée Générale Extraordinaire 2021

VERSION PUBLIQUE - la version complète est réservée à nos adhérents

Cette Assemblée s'est déroulée en conférence téléphonique le‭ 7 décembre 2021 à partir de 18 heures en audio et visio conférence. Elle a été convoquée par courriel, adressée à chaque adhérent le lundi 15 novembre à 19:50, avec l’ordre du jour suivant :

  1. Présentation des nouveaux statuts
  2. Vote pour l'adoption des nouveaux statuts

Le lien vers le projet de statuts sur la partie publique du site a été envoyé aux adhérents le 2 décembre 2021 ainsi qu'un lien framapad pour recueillir les avis préalablement à l'AGE, framapad également utilisé durant l'AGE. Pour les adhérents ne pouvant être présents, ils pouvaient faire connaître leurs votes par courriel en renvoyant le document vote électronique avant le 6 décembre à minuit à contact@collectifdessel.org

Suite à la décision d'ouvrir les services du Collectif des SEL à d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, démarche validée au cours d'un DLA, il était indispensable de refondre entièrement nos statuts. Le 2 décembre 2021, un projet de ces nouveaux statuts a été mis à disposition de nos adhérents et un framapad a été ouvert pour recueillir idées et avis. Dans l'ensemble de ces articles, les statuts ont rencontré un assentiment positif. Nous nous limitons donc à détailler brièvement les articles ayant fait l'objet d'une discussion grâce à l'apport d'idées ou de remarques. Certaines ont permis de préciser une formulation, une tournure de phrase.

Article 1 - Dénomination

L'Assemblée demande au Bureau de vérifier auprès du service instructeur de la Préfecture concernant l'article 1 - Dénomination si la formule : dont le titre est Collectif des Sel, dite « Collectif des Sel & partages » est possible donc sans modifier le nom de l'association ou si ce n'est pas possible de changer le titre de l'association pour Collectif des Sel et partages.

Article 6 - Membres et Collèges

Des détails sur les pourcentages concernant les collèges, en particulier bien que le collège SEL a le poids le plus important (45 %), il peut exceptionnellement se retrouver minoritaire si le Collège Ouvrages et Partages s'allient dans un vote commun. C'est souhaité ainsi pour équilibrer les rapports en cas de crise majeure, ce qui est peu probable.

Article 7 - Adhésion, cotisation, radiation et exclusion

Pour être membre de l'Association il faut en faire la demande sous la forme d'un bulletin d'adhésion auprès du CA qui se réserve le droit de la refuser sans avoir à fournir de motifs. Cette formulation est discutée au motif d'un arbitraire possible possiblement contraire à l'esprit d'ouverture émanant par ailleurs des statuts. A cela, plusieurs réponses sont apportées à commencer par le fait que la grande majorité de nos adhérents sont des associations et qu'un critère de discrimination est peu probable concernant des personnalités morales. Notre ouverture se fait en douceur auprès d'associations engagées dans le partage proches de nous et cet article nous permet de refuser un type d'associations qui ne rentre pas dans nos critères. Par ailleurs, nos conseils à la rédaction de ces statuts n'ont pas émis d'objection à ce sujet et l'Acegaa, un de nos conseil, rappelle en note dans le framapad que le principe de liberté statutaire permet à chaque association de déterminer ses propres règles d'adhésion et rien ne l'oblige, en droit, à motiver sa décision en cas de refus.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Des précisions sont demandées sur le fonctionnement des collèges, en particulier en cas de vote nécessaire des collèges. La formulation est améliorée pour que l'on comprenne bien que dans le cas nécessaire d'une délibération des collèges, celle-ci a lieu pendant l'AGO et les suffrages exprimés par chaque collège sont reportés proportionnellement à la pondération selon le droit de vote de chaque collège.

Après la revue de chaque article des nouveaux statuts puis discussions et éclaircissements, les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité.

  • Vote final unanimité pour

L'Assemblée demande au Bureau de vérifier auprès du service instructeur de la Préfecture concernant l'article 1 - Dénomination si la formule : dont le titre est Collectif des Sel, dite « Collectif des Sel & partages » est possible donc sans modifier le nom de l'association. Si ce n'est pas possible, l'article doit être modifié de sorte à changer le titre de l'association pour Collectif des Sel et partages.

L'Assemblée Générale ayant délibéré ‬la séance est levée à‭ 19 h 30

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  • Dernière modification: 25/01/2022 14:54
  • de gillesk