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Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Collectif des Sel ».
Article 1 : Buts
L’association promeut une solidarité entre les Systèmes d’échange local ou « Sel » adhérents grâce à l’accès à des services groupés en toute transparence et à prix coûtant.
Elle favorise l'entraide, l'échange et le partage d’expériences diverses entre les Sel adhérents sans ingérence dans leur association.
Les Sel sont des associations de fait ou de droit, dont l'objet est de permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une monnaie locale.
Article 2 : Siège social
Le siège social est situé à Uzès dans le Gard. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Moyens
Le bon fonctionnement de l’association est assuré par l’ensemble des adhérents.
Ce réseau fonctionne dans un esprit de convivialité, de tolérance, de respect et de confiance au bénéfice de l’épanouissement personnel et collectif, non récupérable par quelque idéologie que ce soit.
Le Collectif des Sel met en place, coordonne et veille au bon fonctionnement des services groupés et des échanges d’expérience selon des règles définies par son règlement intérieur.
Article 5 : Adhérents
L’association se compose de :
- Sel français et étrangers, désignant une personne représentante
- personnes morales proches ou voisines des Sel, désignant une personne représentante
- personnes physiques membres de Sel français et étranger,
à jour de leur cotisation, ayant accepté l’application des présents statuts et s’étant engagés à respecter le Règlement intérieur.
Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd par :
- démission (adressé par courrier ou email au conseil d’administration)
- décès ou dissolution
- radiation pour non respect des statuts ou du règlement intérieur prononcée par le conseil d’administration.
Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’association. Il peut déposer un recours devant le conseil du Collectif des Sel.
Article 7 : Comité du Collectif des Sel
Le Comité du Collectif des Sel est composé de toutes les personnes adhérant au Collectif et dont le système d’échange est lui-même adhérent. Les membres du Collectif s'y inscrivent en vue de réaliser les buts de l’association Collectif des Sel, et de s'engager à en respecter les règles.
Le Comité du Collectif des Sel fait des propositions, émet des avis et veille au bon fonctionnement des instances. Il s’assure que la transparence et les services groupés à prix coûtant sont bien appliqués dans l’association. Son mode de fonctionnement est défini par le règlement intérieur.
Article 8 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration est élu chaque année par les adhérents lors de l’assemblée générale.
Il est composé au minimum de deux personnes et au maximum de onze personnes. Il se réunit au moins une fois par an (réunion physique ou autre) sur l'initiative d’au moins deux de ses membres ou des trois quarts du Comité du Collectif des Sel.
Les décisions sont prises à la majorité et validées par la présence d’au moins la moitié de ses membres en exercice présent ou représenté. Chaque membre du conseil d’administration n’ayant droit qu’à un pouvoir.
Le conseil d’administration assure le fonctionnement général du Collectif des Sel, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale. Ses réunions sont ouvertes aux membres du Comité du Collectif des Sel.
L’ensemble des adhérents de l’association est systématiquement informé de ces décisions par un compte-rendu.
Il veille à ce que l’association demeure dans le respect de la loi et est responsable de la tenue des comptes.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année physiquement ou autre ; au moins trois semaines avant la date fixée le conseil d’administration convoque tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation par mail ou courrier postal en précisant l’ordre du jour.
Les adhérents qui ne peuvent venir à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association ; cependant nul ne pourra représenter plus de deux adhérents autres que lui-même. Les votes peuvent y être faits par voie électronique.
Seront traitées les questions à l’ordre du jour suivies par les rapports moraux et financiers, le montant de la cotisation ainsi que les questions diverses posées par les adhérents. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin, sur décision du conseil d’administration ou à la demande d’au moins trois quarts du Comité du Collectif des Sel.
L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.
Article 11 – Ressources
Les ressources se composent des cotisations des membres, du produit de ses manifestations et publications, des fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, françaises ou étrangères, et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration après avis du Comité du Collectif des Sel, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts.
Le conseil d’administration peut modifier le règlement intérieur après avis du Comité du Collectif des Sel. La modification prend effet à partir de la notification prévue à l'article 9.
Article 13- Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.
Fait à Nantes, le 23 octobre 2014